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Régularisation de CG 40 ans après: mon cas perso.

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Message par RESTOR le Mer 23 Oct 2019 - 11:10

J’ai acheté ma 201 non roulante façon puzzle il y a plusieurs années. J’y travaille à mes heures perdues (trop peu nombreuses à mon goût mais ça c’est une autre histoire).
Je n’ai jamais fait le changement de papier. Ne me demandez pas pourquoi, je n’ai pas de réponse à donner. Je me suis toujours dit que tant que le puzzle n’était pas remonté j’avais le temps de voir venir.
Mais aujourd’hui avec tout ce que je lis de fondé ou pas, avec tout ce que le gouvernement, l’ANTS & le SIV, vous savez les fameuses maisons qui rendent fou, nous préparent je me dis qu’il serait peut-être temps que je prenne le taureau par les cornes.

Voici donc mon petit cas personnel.
Dans l’histoire interviennent 3 protagonistes.
Mr N°3 : moi-même
Mr N°2 : mon vendeur qui a acheté à Mr N°1
Mr N°1 : le propriétaire initial qui a vendu à Mr N°2

Mr N°2 a acheté le véhicule à Mr N°1 en 1980 mais il n’a jamais fait aucun changement de papier et m’a vendu le véhicule avec une CGN en bon et due forme au nom de Mr N°1 rayée et annotée « vendu le 04 aout 1980 » et un certificat de vente rempli par Mr N°1,  daté, signé mais sans nom du bénéficiaire.
Régularisation de CG 40 ans après: mon cas perso. Cg10

Régularisation de CG 40 ans après: mon cas perso. Cg210
J’ai dans l’idée de régulariser en CGC. Mais avec les documents qui datent de bientôt 40 ans en ma possession j’avoue ne pas savoir par où commencer ce chemin de croix.
Merci de vos avis éclairés

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201 BL 1933 achetée façon puzzle à remonter
Renault 4CV 1955 SUPERBE !!
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Message par Dom25 le Mer 23 Oct 2019 - 12:08

Encore mon avis perso

Si le N° 1 n'est pas mort refait les papiers
Attention tu es en CG normale donc contrôle technique pour changement de nom
deux paiements de CG sûrement demandés par ANTS et un chemin de croix que tu ne peux pas imaginer

Ta CG ancien est de 79 donc dans les fichiers prefecture et FFVE...

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Message par Vonin Jean Louis le Mer 23 Oct 2019 - 13:20

Si tu oublies de mentionner le n° 2 tout est limpide
CT et roule ma poule

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Message par Hervé59 le Mer 23 Oct 2019 - 17:19

Oui il faut oublier le n°2.
Passe par un mandataire pour faire la CG, ils sont moins contrôlés qu'un indépendant... et vu le prix qu'ils te prennent c'est beaucoup de souci en moins.

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Message par ppf63 le Jeu 24 Oct 2019 - 19:10

Comme les copains oublie le N°2!

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Message par Pat44 le Jeu 24 Oct 2019 - 22:44

Comme les amis oublier leN°2 et la terminer avant l’obligation de passer toutes les voitures dans le système SIV.

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Message par CAYOU le Jeu 24 Oct 2019 - 22:59

Pas du tout légal mais facile si le no1 a envoyé sa déclaration en prefecture comme il est obligatoire de faire c'est noté chez eux et tu vas morfler pour fausse declaration et usage de faux. si il ne l'as pas fait c'est juste un oubli de no 2, quitte ou double

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Message par ppf63 le Ven 25 Oct 2019 - 9:55

Oui , Michel, tu as raison.

L'idéal serait que N2 fasse une carte grise et ainsi N3 pourra faire faire la sienne. Tout dépend de la volonté de N2, mais également de N1.

Bon courage à Restor, mais une chose est sûre, il faut agir vite !

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Message par Hervé59 le Ven 25 Oct 2019 - 18:04

Pour savoir si n°1 a envoyé la déclaration à la préfecture, ce qui m'étonnerai, il suffit de demander un certificat de non gage (c'est gratuit), le nom du propriétaire apparait.

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Message par Dom25 le Ven 25 Oct 2019 - 18:49

Oui, un avis perso sur des choses sensibles au regard de la loi :

Pour les solutions possibles de contournement envoyés des MP seraient probablement mieux, le forum est écrit pour longtemps sur le NET ...pas comme nous

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Message par Thiric le Ven 25 Oct 2019 - 19:14

Hervé59 a écrit:il suffit de demander un certificat de non gage (c'est gratuit), le nom du propriétaire apparait.
Le certificat de situation administrative (ex non gage) se demande en ligne : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
Le document transmis ne mentionne pas le nom du propriétaire.(j'en ai demandé et reçu 1 aujourd'hui pour une de mes motos)
Par contre, pour obtenir ce certificat, il faut renseigner le nom du propriétaire enregistré en préfecture.
Régularisation de CG 40 ans après: mon cas perso. Cg_maj10

Régularisation de CG 40 ans après: mon cas perso. Sit_ad10

RESTOR, effectue cette demande en ligne avec les nom et prénom de N°1.

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Message par Dom25 le Ven 25 Oct 2019 - 21:13

Si le nouveau SIV n'est pas encore annoncé , il est sûr qu'il faut faire le contrôle technique avant fin 2020 et la régularisation
Donc tu as encore du temps pour tout ceci

Mais dés le lancement du SIV pour tous, le bouchon se refera ( j'ai un mauvais souvenir d'ANTS)

(JL va perdre son beau numéro également )

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