Visite médicale obligatoire tous les 15 ans
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Visite médicale obligatoire tous les 15 ans
Le 7 décembre dernier, les eurodéputés en Commission Transports ont approuvé à 22 voix contre 21, un texte qui devrait faire l'objet d'une directive, donc contraignante pour tous les états sous trois ans après sa publication, mais nous n'en sommes pas encore là.
Ce texte comporte les éléments suivants :
- tolérance réduite sur l'alcool à 0,2g/l dans le sang (cette mesure est déjà appliquée en France) ;
- durée de vie des permis auto et moto (B et A) à 15 ans (cette mesure est déjà appliquée en France depuis 2013) ;
- reconduction de ces permis soumise à visite médicale ; cette mesure est une nouveauté en France puisque la reconduction n'est soumise depuis 2013 qu'à la production d'une photo d'identité et d'un certificat de domicile ;
- mise en place de cette visite également pour la première obtention du permis ; ceci est également une nouveauté.
Quant aux visites médicales plus fréquentes pour les plus âgés, elles ont été retoquées par la Commission et ne verront donc pas le jour pour l'instant.
Cette mesure va passer au Parlement le 26 février prochain ; de nombreuses pétitions courent en Europe contre son application.
Si vous êtes contre, voici les pétitions françaises :
https://infos-liguedesconducteurs.org/index.php?option=com_acym&ctrl=fronturl&task=click&urlid=96&userid=1969894&mailid=697
et
https://www.40millionsdautomobilistes.com/
Ce texte comporte les éléments suivants :
- tolérance réduite sur l'alcool à 0,2g/l dans le sang (cette mesure est déjà appliquée en France) ;
- durée de vie des permis auto et moto (B et A) à 15 ans (cette mesure est déjà appliquée en France depuis 2013) ;
- reconduction de ces permis soumise à visite médicale ; cette mesure est une nouveauté en France puisque la reconduction n'est soumise depuis 2013 qu'à la production d'une photo d'identité et d'un certificat de domicile ;
- mise en place de cette visite également pour la première obtention du permis ; ceci est également une nouveauté.
Quant aux visites médicales plus fréquentes pour les plus âgés, elles ont été retoquées par la Commission et ne verront donc pas le jour pour l'instant.
Cette mesure va passer au Parlement le 26 février prochain ; de nombreuses pétitions courent en Europe contre son application.
Si vous êtes contre, voici les pétitions françaises :
https://infos-liguedesconducteurs.org/index.php?option=com_acym&ctrl=fronturl&task=click&urlid=96&userid=1969894&mailid=697
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