Carte verte
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le Conservateur en Chef
BRIGITTE25
6 participants
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Carte verte
Non ce n'est pas un canular du 1 er Avril
(Un poisson d’avril est une plaisanterie ou une farce que l'on fait le 1er avril à ses connaissances, à ses amis et sa famille. Il est aussi de coutume de faire des canulars dans les médias, aussi bien presse écrite, radio, télévision que sur Internet (canular informatique)).
Un ami ayant reçu un mail de son assurance a tenu à vous informer.
Merci à lui
_________________
201 M Cabriolet de 1936
BRIGITTE25- Modérateur
- Date d'inscription : 03/01/2021
Ville et Code Postal : Osselle (Doubs)
Re: Carte verte
Que dit le Ministère ?
Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel ce 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler.
À compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés.
La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.
Une étape dans la modernisation du système assurantiel
La preuve de l’assurance était jusqu’à présent fournie par la présentation de la « carte verte ». Ce document papier, renouvelé et envoyé tous les ans par les assureurs, comprend une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat (le « papillon vert ») apposé sur le pare-brise du véhicule.
La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré.
Cette réforme facilitera le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs afin de lutter contre la circulation sans assurance.
Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel ce 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler.
À compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés.
La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.
Une étape dans la modernisation du système assurantiel
La preuve de l’assurance était jusqu’à présent fournie par la présentation de la « carte verte ». Ce document papier, renouvelé et envoyé tous les ans par les assureurs, comprend une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat (le « papillon vert ») apposé sur le pare-brise du véhicule.
La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré.
Cette réforme facilitera le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs afin de lutter contre la circulation sans assurance.
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201 M Cabriolet de 1936
BRIGITTE25- Modérateur
- Date d'inscription : 03/01/2021
Ville et Code Postal : Osselle (Doubs)
Re: Carte verte
On est surtout libéré de l'obligation d'un pare-brise...
_________________
les yeux dans l'essieu
le Conservateur en Chef- Adhérent
- Date d'inscription : 25/07/2018
Ville et Code Postal : Corbières...dans l'Aude !
Re: Carte verte
Carte verte à l'étranger : conséquences de la réforme 2024
https://particuliers.sg.fr/nos-conseils/assurer/fin-carte-verte-voyage-etranger
https://particuliers.sg.fr/nos-conseils/assurer/fin-carte-verte-voyage-etranger
Marc25- Adhérent
- Date d'inscription : 28/07/2021
Ville et Code Postal : COLMAR
Re: Carte verte
Prochaine étape, la vignette du contrôle technique?
_________________
Pascal
Peugeot 301D A6L de juin 1936
Re: Carte verte
Pas de CT pour nos anciennes immatriculées en collection!ppf63 a écrit:Prochaine étape, la vignette du contrôle technique?
_________________
"La Guimbarde de Papi" 201 N1T (1931) restauration en cours après 50 ans d'immobilisation.
JPS201- Adhérent
- Date d'inscription : 01/06/2020
Ville et Code Postal : 13090-Aix en Provence
Re: Carte verte
900 00 automobilistes sans assurance. Mais comment faire les choses à moitié, quid de la vignette crit'air aussi ?ppf63 a écrit:Prochaine étape, la vignette du contrôle technique?
_________________
>>>> 201 D 1936 >>>> La simplicité est la sophistication suprême
2Gx- Adhérent
- Date d'inscription : 29/07/2018
Ville et Code Postal : Sainte Genevève des Bois 91700
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