Conformité d’une Voiture Ancienne : que peut-on faire légalement ?

voici un texte que je trouve bien et suffisamment précis pour y voir un peu plus clair
(issu de News d'anciennes)

Conformité d’une Voiture Ancienne : que peut-on faire légalement ?

Vous voulez modifier votre ancienne. Vous ne serez pas le premier et vous ne serez pas le dernier ! Mais nous sommes en France, un pays qui aime les lois et qui n’autorise pas toutes les modifications et dans certains cas c’est tant mieux. En tout cas si certaines modifications de votre ancienne représentent une bonne idée, toutes ne sont pas autorisées. On vous propose d’approfondir la question en regardant point par point ce qui est réalisable, ce qui ne l’est pas et ce que vous risquez !
Comment définit-on la conformité ?

En préambule, il faut rappeler ce qu’on appelle la conformité d’une voiture ancienne. Vous n’êtes pas sans savoir qu’une voiture ancienne, ou récente d’ailleurs, est homologuée. Par conséquent, ses caractéristiques sont attachées à cette homologation. Et chaque caractéristique qui change (moteur, nombre de place, vitesse max, etc) est notée sur le PV d’homologation. Évidemment avec une production de millions d’exemplaires pour chaque auto, chacune n’est pas vérifiée. C’est donc son type mine (CNIT depuis 1995) qui regroupe ces caractéristiques.

Jérome Weytens de Classic Expert nous indique donc de façon très simple :
“Toutes les modifications ne sont pas interdites. Cependant toutes celles qui touchent aux performances et aux caractéristiques attachées au type mine sont interdites. En tant qu’expert on pourra être amené à juger de ces modifications pour donner le prix de l’auto, mais surtout en cas d’accident corporel où la conformité de l’auto sera examinée lors de l’expertise judiciaire.”

Car c’est bien là le problème. La conformité ce n’est pas de dire si c’est mieux ou pas, si la voiture est plus performante, voire plus sûre. Le problème c’est l’homologation et ce sont ces points qu’on va détailler.
Enfin on parlera ici de conformité sur route ouverte. Votre auto ne fera que du rallye sur route fermée ou du circuit ? Faites comme bon vous semble !
Et la conformité au niveau du contrôle technique alors ? Et bien c’est un autre point et on y reviendra plus bas.
Sous le capot

La cylindrée

Changer la cylindrée de son auto, beaucoup l’ont fait. La plupart du temps c’est en changeant le moteur. Sauf qu’on change rarement pour une cylindrée plus grosse si le but n’est pas d’accroître les performances. Et si on accroît les performances… l’homologation n’est plus respectée.
Notons d’ailleurs que la cylindrée peut-être augmentée sans que votre intention ne soit réellement celle-là. Si vous réalésez votre bloc pour mettre des pistons réparation, vous gagnez quelques cm³ ! autorisé par le constructeur
Verdict : On ne change pas la cylindrée.

Carburation / Injection

Une autre modification courante, c’est celle des carbus, voire un passage à l’injection. Le but est toujours le même : améliorer la performance. Vous nous voyez venir ? Et bien oui, modifier ses carbus pour avoir plus de perf vous fait passer du côté obscur et par conséquent, c’est interdit.
Et si l’auto était disponible en carbu et en injection : et bien les type mine étaient différents.
Verdict : pas touche !

Allumage électronique

C’est un point souvent modifié sur les anciennes. Le gain est réel… mais en fiabilité plus qu’en performance. Si l’allumage électronique, que ce soit un kit ou un allumeur complet, vous fait gagner 2 ou 3 chevaux, la conséquence est négligeable.

Jerome Weytens complète :
“Un assureur ne se risquera pas à demander une déchéance de garantie dommage à cause d’un allumeur électronique, sauf en cas d’incendie en découlant par exemple.”
Verdict : on peut y aller !

Échappement

L’échappement est parfois modifié. Mais là il faut voir dans quel but. Si on monte un 4 en 1 pour gagner des chevaux : c’est niet, on touche aux performances.
Par contre si le but est de modifier le bruit, c’est toléré (à défaut d’être autorisé, car même sans générer de dangerosité, le bruit est une caractéristique homologuée) !
On notera que ce point est vérifié au contrôle technique. La voiture devra juste être équipée de ses silencieux et la ligne bien fixée. Petite subtilité qui arrivera bientôt en collection : si l’auto est d’après le 1er Janvier 1994, elle doit être équipée d’un pot catalytique.
On notera que l’auto doit quand même satisfaire les tests de pollution, si elle est d’après 1972 pour les essences et 1980 pour les diesel.
Verdict : faites le pour les bonnes raisons
La boîte de vitesse et le pont
Encore une fois, modifier sa boite ou son pont peut modifier les performances de l’auto et donc sa conformité. Même ne changer que les rapports le fera. Même ajouter un overdrive (quand il n’est pas monté d’origine) peut techniquement le faire puisqu’on touche à la démultiplication et donc à la vitesse de pointe.
Verdict : faites le bien, si vous en avez vraiment besoin

Electricité

6v-12v
On le sait tous : les systèmes électriques en 6V des voitures anciennes sont un peu faiblards, notamment au niveau de l’éclairage. Pour le coup le passage en 12V peut souvent se réaliser en trouvant toute l’instrumentation et les accessoires adaptés.
C’est autorisé ? Vu que cela ne modifie pas les performances vous pouvez ! En plus vous serez plus visibles (éclairage extérieur).
Verdict : sans hésitation !
Un alternateur à la place d’une dynamo
On est exactement dans le même cas que pour le voltage. Vous n’améliorerez pas (sensiblement) les performances de votre auto en installant un alternateur à la place d’une dynamo. Et puis vous y gagnerez en fiabilité si c’est bien fait.
Verdict : pourquoi se priver ?

Les feux

On ne peut pas faire n’importe quoi avec les feux… car eux aussi sont homologués. Par conséquent vous ne pouvez pas changer leur puissance. Mais cela ne s’arrête pas là. Techniquement vous ne pouvez pas non plus installer de kit xénon (car cela implique un système de nettoyage des feux) ou même un kit LED.
Certes le gain est intéressant, mais ce ce n’est pas autorisé… cependant vous courrez peu de risque de voir votre assurance se rétracter à cause de cela.
Notez par contre qu’à l’arrière vous pouvez faire ces modifications, le gain est intéressant puisque vous serez plus visibles.
Et les feux supplémentaires alors ? C’était courant à l’époque. Tant qu’ils ne gênent pas la vision du conducteur (et celle des autres) et qu’ils sont bien montés (et qu’ils fonctionnent), vous pouvez transformer votre auto en sapin de noël sans problème !
Verdict : faites attention !

Du côté des trains roulants

Les jantes et les pneus
Du côté des roues, c’est comme pour le moteur : tant que vous ne touchez pas à la démultiplication d’origine vous pouvez faire des changements. Du coup vous pouvez changer de jantes ou de pneus tant que les tailles des roues restent les mêmes. Attention pour le coup ce sera vérifié au contrôle technique (le tableau de référence à vérifier).
Par contre les élargisseurs de voies, quel que soit le système employé, sont strictement interdits, on vous aura prévenu.
Verdict : pas de changement de taille, c’est le cas de le dire.

Freins à tambours ou freins à disques ?

Quand c’est possible, nombre de collectionneurs troquent leurs freins à tambours contre des freins à disques. Et vous savez quoi ? Et bien c’est dans PV d’homologation lié au type mine… et tout changement sera interdit. Même chose pour l’assistance éventuelle : ce doit être la même qu’à l’origine !
Par contre vous pouvez remplacer les plaquettes ou les garnitures pour d’autres qui soient plus performantes, mettre des durits aviation, changer le liquide.
Enfin côté frein à main : il doit bloquer le véhicule. Un frein type “drift” qui ne bloque pas l’auto n’est pas autorisé.
Verdict : c’est une super idée, mais c’est super interdit !

La direction assistée ou pas

Changer le système de direction ce n’est pas autorisé ! La direction assistée ? Et bien c’est une modification qui n’est pas autorisée, même si des kits existent et sont bien faits ! Certes on améliore le confort (surtout pour une auto lourde quand on a soi-même un certain âge) sans toucher aux performances mais on reste sur un organe très important.
Il existe cependant des exceptions (rares) : quand la direction assistée était une option sur le véhicule, avec le même type mine, et bien dans ce cas, c’est possible. Une Mustang ?  On pourra rajouter une assistance avec des pièces d’origine si elle était optionnelle, selon les années. Une Traction ? C’est non !
Verdict : on se renseigne

Les suspensions

On peut changer certaines choses mais pas tout. Ainsi il est interdit de réhausser ou d’abaisser sa voiture ancienne. Cela fait partie des choses qui sont homologuées et les modifier vous fera perdre la conformité. Vous ne pouvez pas changer de système d’amortissement en changeant les amortisseurs à levier d’une 4CV ancienne (par exemple) pour ceux d’une plus récente.
Par contre, vous pouvez changer les amortisseurs à huile de votre voiture
ancienne pour des amortisseurs à gaz… tant que ceux-ci sont homologués, et s’ils sont vendus c’est que c’est le cas !
Verdict : non aux rase-moquettes !

À l’intérieur

Les ceintures

Les ceintures des voitures anciennes, c’est une sacré question. Les kits sont nombreux mais il faut savoir que vous ne pourrez les installer QUE si les points d’ancrage existent. Sinon il existe le risque de voir la fixation se détacher et causer encore plus de dommages, voir d’altérer la structure du véhicule en réalisant les ancrages.
Vous pouvez par contre changer le système des ceintures en mettant des enrouleurs là où il n’y en a pas. Attention, il faut que ce soit bien fait, avec un système lui-même homologué.
Toute personne qui présente un véhicule équipé de ceinture à harnais
(même en présence des ceintures conformes) est en mesure de présenter un document du constructeur ou de son représentant ou des autorités en charge de la réception des véhicules, attestant que le véhicule a été homologué (CE ou national) avec ce type de ceinture. Pour les véhicules mis en circulation avant le 1 er janvier 1960, ce document peut être remplacé par un document émis par la Fédération Française des Véhicules d’Époque. Du coup, les cas sont extrêmement rares !
Verdict : une bonne idée seulement sur le papier et pas pour la conformité !

Les sièges et banquettes

Du côté des sièges et des banquettes de votre voiture ancienne vous avez la possibilité de faire beaucoup de choses. Tant que la fixation est bonne et que ce n’est pas un bidouillage, que vous installiez des sièges en osier ou des baquets dans votre ancienne, vous pouvez. Notez aussi que si le siège n’est pas fixe, son réglage doit être fonctionnel, ce sera vérifié au CT !
Attention simplement à ne pas modifier le nombre de places de votre auto. Là ce sera sortir de la conformité et de la légalité d’ailleurs. En plus, vu que c’est marqué sur la Carte Grise, c’est vérifiable par la maréchaussée au bord d’une route, et ça pourra vous valoir un refus au contrôle technique.
Verdict : si vous le faites, faites le bien

Arceau

C’est un sujet très épineux puisque techniquement rien dans la loi ne vous interdit d’installer un arceau. Néanmoins c’est tellement flou que certains contrôleurs techniques ne voudront pas se mouiller et vous le refuseront ! La seule chose qui pourrait changer la conformité de votre ancienne c’est si cela vous empêche de monter les ceintures sur les points d’ancrage prévus.
Verdict : encore une fois, faites-le bien !

Carrosserie

Les mascottes de capot

C’est un sacré souci ! Rappelez-vous le lion des Peugeot 203 et 403. En fait ces ornements ont été interdits, afin de protéger les piétons en cas de choc, à partir du 1er Juillet 1959. Du coup ils sont techniquement interdits, du moins quand vous circulez.
Verdict : pas d’interprétation, c’est la loi

Les rétroviseurs

Oui, une Bugatti de 1920 n’avait pas de rétroviseur à l’origine. Mais depuis 1972 une auto DOIT avoir au moins un rétroviseur extérieur côté conducteur. Là on sort de la conformité et de l’homologation puisqu’il DOIT être là. Idem, la loi stipule qu’il doit être réglable depuis le siège conducteur. Alors techniquement les rétroviseurs sur l’aile ne sont pas autorisés… en France du moins.
Dans tous les cas : ne l’enlevez pas. Si vous ne comprenez pas son intérêt, on vous recommande de rester au garage !
Verdict : on ne transige pas

Ailerons, élargisseurs, spoile

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Au-delà des différents ornements, quelques appendices aéro peuvent fleurir sur les voitures anciennes. Certes on parle plus là de youngtimers que de Delage et Delahaye. En tout cas, vous pouvez faire à peu près ce que vous voulez… tant que c’est bien fait. Si ce n’est pas le cas, notamment que les fixations sont dangereuses et que cela risque de se décrocher, c’est votre contrôleur technique qui vous le fera savoir !
Verdict : encore une modification à faire correctement

Du point de vue du contrôle technique

Vous vous dites que pour vérifier tous ces points on peut se référer au contrôle technique qui bloquera certaines modifications. On a déjà noté celles qui le seront mais en dehors de cela… ce n’est pas le cas.
On notera également que le changement d’énergie d’un véhicule (on passage à l’Ethanol ou au GPL, mais aussi un Retrofit) vous exposera à une contre-visite au contrôle technique.
Sinon, après les modifications, le contrôle technique vérifiera que tout marche bien et que tout est bien fixé. Car c’est bien là son rôle : vérifier que vous n’êtes pas dangereux sur la route, ni pour vous ni pour les autres. Par conséquent si vous avez apporté des modifications mais que l’auto répond aux critères du CT, vous l’aurez, origine ou pas.
Attention : valider le contrôle technique ne validera pas pour autant la conformité de votre auto. Elle validera qu’elle peut rouler. Mais en cas de pépin, votre CT vierge ne vous servira d’aucune façon que ce soit.

Conclusion : c’est la loi ma bonne dame

Cet article n’a pas pour but de donner des leçons. Après tout, vous faites bien comme vous voulez, mais on vous aura prévenu. La plupart des modifications sont donc interdites.
On pourra cependant regretter l’absurdité de certaines règles. La plus importante est certainement celle du freinage. Si un système homologué (pas sur votre auto, d’accord, mais sur celle d’un autre membre du club)
améliore la sécurité de l’auto, il devrait pouvoir être monté sur votre auto. Pour le coup c’est un Rétrofit que beaucoup seraient prêts à faire !
Évidemment, on ne vous donne ici qu’une synthèse. Dans tous les cas, si vous avez envie d’entreprendre une modification, référez-vous à la loi et examinez votre PV d’homologation lié au type mine.
Merci à Charles d’Autosur La Montagne (44) pour ses précisions.

long certes mais à méditer

Merci Dominique, c'est très intéressant.

De même intéressant bien expliqué, merci Dom.

Très intéressant et instructif, merci Dom

Merci Dominique !!!

.   DOM ===>

Tres intéressant ,merci Dom

Pour moi manque les sources: New d'ancienne ne les ayant pas publiées.
Mais très intéressant quand même.
Jean-Luc

Dom  
Patrick

ben oui......ok avec toi Dominique !!

Bonsoir

pour un nouveau, je me suis régaler a lire vos connaissance sur les conformité des autos.

Au vu de son importance et de sa clarté je pense que le texte du premier post (celui de Dominique) devrait rejoindre les archives

JPS201 a écrit:Au vu de son importance et de sa clarté je pense que le texte du premier post (celui de Dominique) devrait rejoindre les archives

Oui, c'est une bonne idée.
C'est clair, net et précis comme à son habitude.

Mais il serait préférable de trouver des sources officielles avant
Jean-Luc

La source  est connue et la référence évoquée est l'homologation!

HOMOLOGATION Définition officielle et juridique
Cette procédure atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules en France. En général, ce sont les constructeurs qui font réceptionner leurs véhicules fabriqués en série : toute modification notable remettant en cause la réception du constructeur doit faire l’objet d’une nouvelle réception.

Et l'expert judiciaire contrôle la conformité  en cas de procédure ....


Rappel de l'article pour mémoire que je trouve bien argumenté comme pour un "tribunal"
Et avec comme conclusion
"Cet article n’a pas pour but de donner des leçons. Après tout, vous faites bien comme vous voulez, mais on vous aura prévenu. La plupart des modifications sont donc interdites..."

A vous de prendre le risque

Il me paraît illusoire de penser trouver un texte de loi qui indique qu’il est par exemple interdit de monter des freins à disque sur un véhicule dépourvu de ce système.
A moins de trouver une jurisprudence il faudra simplement se contenter de trouver un texte qui explique que tout véhicule doit être conforme à sa fiche de réception aux mines.

Pour moi tout est interdit sauf ce qui est explicitement autorisé (ou obligatoire)
Ainsi l’indication qu’un allumage électronique est possible me paraît totalement farfelue !
Le bon sens n’a pas sa place pour les assurances.
Un ami avocat m’avait un jour dit : « Un bon avocat démontrera que l’accident ne pouvait pas être causé par la modification, un très bon avocat que le risque n’est contractuellement pas couvert en cas de modifications »

J'ai cherché et trouvé que cela

Article R322-8
Modifié par Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003 - art. 11 () JORF 13 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
Modifié par Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003 - art. 13 () JORF 13 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.

Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans le mois qui suit la transformation du véhicule.

Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Il n'y a que le terme "notable" qui peut préter à confusion.

Doudou :des précisions ce serait trop simple

Décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de certificat d'immatriculation.
par contre
Article R321-16 code de la route
Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 11 () JORF 22 juin 2003

Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet.

Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.

en résumant ceci dit simplement qu'une demande à titre isolée doit être demandé en cas de modification au préfet .....


il faut lire entre les lignes en juridique
le ministère des transport pourra invoqué que ce n'est pas nécessaire de faire pour cette modif une réception à titre isolée ( ils en ont déjà  beaucoup trop....)

par contre une attestation de ton assurance qui prend en compte cette modif sera nécessaire pour être couvert en cas de sinistre grave  

De nouveau un article  sur la conformité des véhicules
A retrouver sur Gazoline de janvier 2023

il est vrai que:
Par principe c'est illégal de rouler avec un véhicule qui n'est pas conforme à son type d'homologation

Sur service-public.fr un rappel ainsi que les textes réglementaires sont rappelés

Voici l'essentiel












un rappel essentiel :
Le gros problème est moins la légalité ou l’illégalité que les risques encourus en cas d’accident. L’assurance a le droit de ne pas couvrir l’assuré puisque le véhicule est illégal, ce qui veut dire que le propriétaire du véhicule  sera seul face à la famille d’un mort ou d’un handicapé en cas d’accident grave, avec en conséquence de très lourdes d’indemnités à verser durant de nombreuses années, voire durant toute une vie.

ou alors faire valider la ou les modifications à titre isolé !

mairesse02 a écrit:ou alors faire valider la ou les modifications à titre isolé !

Oui. C'est dommage que la France ne s'aligne pas sur l'Allemagne à ce sujet.

Et que les réceptions à titre isolé étrangères ne soient pas reconnues en France,

Merci pour toutes les infos
Sujet intéressant

Un complément pour info 

https://www.anciennes-automobiles.fr/00-reglementation-conformite.php