Carte grise collection et contrôle technique

Après avoir longtemps hésité,j'ai décidé de passer en carte grise collection
Le site de l'ANTS n'est pas très intuitif mais je m'en suis quand même sorti
10 jours plus tard,je reçois le nouveau papier


Surprise :
Une visite en 2024 alors que je pensais échapper au contrôle technique

Mon torpédo s'est transformé en commerciale en 1955
en break en 2005
et maintenant CI conduite interieure ?

la photo n'est pas très lisible mais je ne vois pas la mention" collection"

La 177 B Z(1) véhicule non roulant vers véhicule de collection? il manque l'avant dernière 

Il y avait quoi sur la feuille FFVE ou Peugeot ?

Je viens de voir mes deux cartes grises récentes " collection", il n'y a pas de date de controle technique

Tu n'y est pas soumis donc pas de problème , je pense

thierry peseux a écrit:la photo n'est pas très lisible mais je ne vois pas la mention" collection"

C'est peut être le signe qu'il va bientôt falloir adopter des lunettes

Voila l'attestation:



Depuis 2012,je roule avec une carte grise non roulant mais avec toutes les vignettes des contrôles techniques
J'étais parfaitement en règle d'après le contrôleur mais un petit doute subsistait

Je pense que la date de la prochaine visite,c'est une erreur
Mais quelles en sont les conséquences ?
Est ce que je dois demander une rectification ?

Donc normal l'attestation est CI.....Si le terme torpédo ou roadster ne peut être repris dans la rubrique ( non codé)
JL à mon avis tu peux effectivement rouler avec un CT mais seulement deux mois pour la régularisation des documments administratifs
L'assurance quand à elle fonctionne , mais l'amande reste par les forces de l'ordre
Sinon quel intérêt de changer une carte grise ? ( ou une adresse....)


pour info listes des codes j3
AR TRAIN Arrière-train routier
AV TRAIN Avant-train routier
BACHE Fourgon bâché avec parois rigides
BEN AMO Bennes amovibles
BEN CERE Bennes céréalières
BENNE Bennes dont le déchargement est effectué mécaniquement par le fond à l’aide d’un convoyeur à raclettes, d’une vis sans fin, etc
BETAIL Bétaillère
BETON Bétonnière
BREAK Break
BUS        Autobus
CABR        Cabriolet
CAR         Autocar
CARB LEG Citerne à hydrocarbures légers
CARB LRD Citerne à hydrocarbures lourds
CASIERS Casiers
CHAS-CAB Châssis-cabine
CI       Conduite intérieure
CIALE Commerciale
CIT ALIM Citerne à produits alimentaires
CIT ALTD Citerne à produit alimentaire à température dirigée
CIT BETA Citerne pour aliments du bétail
CIT CHIM Citerne à produits chimiques
CIT EAU Citerne à eau
CIT GAZ Citerne à gaz liquéfiés
CIT PULV Citerne à produits pulvérulents ou granulaires
CIT VID Citerne à vidange
CLTRM Cyclomoteurs non carrossés à trois roues affectés au transport de marchandises
CLTRP Cyclomoteurs non carrossés à trois roues
CYCLM Cyclomoteurs carrossés à trois roues affectés au transport de marchandises
DERIV VP Fourgonnette dérivée de VP
FG TD Fourgon à température dirigée
FOREST Forestier
FOURGON Fourgon avec parois et toit rigides
HANDICAP Handicapés
SPEC Divers (non spécifiée)
PLATEAU Plateau
PLSC Carrosserie à parois latérales souples coulissantes
PR REM Pour remorques
PR SREM Pour semi-remorques
PTE BAT Porte-bateau
PTE CONT Porte-conteneurs ou caisses mobiles ou amovibles
PTE ENG Porte-engins
PTE FER Porte-fers
PTE VOIT Porte-voitures
QLEM        Quadricycles légers à moteur
QLOMM Quadricycles lourds à moteur affectés au transport de marchandises
QLOMP   Quadricycles lourds à moteur affectés au transport de personnes
SAVOYARD Savoyardes
SIDE-CAR Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques)
SOLO        Cyclomoteurs à deux roues (sans side-car)
SOLO-SIDE-CAR Motocyclettes avec side-car adjoint
TB      Triqueballe
TMM1   Tricycles de poids à vide ≤ 550 kg et puissance maximale nette CE ≤ 15 kw affectés au transport de marchandises
TMM2 Autres tricycles affectés au transport de marchandises
TMP1      Tricycles dont le poids à vide n’excède pas 550 kg et dont la puissance maximale nette CE n’excède pas 15 kW affectés au transport de personnes
TMP2    Autres tricycles affectés au transport de personnes.
VTTE     Cyclomoteurs carrossés à trois roues (voiturettes)

thierry peseux a écrit:la photo n'est pas très lisible mais je ne vois pas la mention" collection"

C’est noté en Z1
Patrick

Voila une info qui me parait intéressante
Mais je n'ai pas vérifié si elle est vraie.

intéressant en effet...à verifier

Il n'y a jamais, à ma connaissance, eu besoin d'un controle technique valide pour avoir une CG.
Un CT avec contre-visite est suffisant, je l'ai testé et je peux le confirmer.

Aujourd'hui le problème principal est quand le FFVE demande une voiture restaurée pour avoir un certificat.
Restaurer une voiture sans l'assurance de pouvoir avoir le droit de rouler avec est... un paris sur l'avenir ambitieux ?

Oui Jean Louis ceci confirme notre discussion

Pas une épave mais une voiture complète montée avec carte grise sera refusée .Mais la carte grise pourra être repassée à son nom

Par contre , un achat sans carte grise est un risque de nos jours

Oui, ils ont raison.
Avec ce contrôle il est tout a fait possible d'avoir la carte grise à son nom si et seulement si vous avez la carte grise au nom du vendeur.

ppf63 a écrit:Oui, ils ont raison.
Avec ce contrôle il est tout a fait possible d'avoir la carte grise à son nom si et seulement si vous avez la carte grise au nom du vendeur.

Si et seulement si vous avez la carte grise au nom du vendeur.

Tu as raison Pascal !

La carte grise au nom du vendeur ou une attestation notariale indiquant que le vendeur est propriétaire par succession du véhicule. J'ai cru comprendre que dans ce cas la carte grise n'était pas obligatoire. A vérifier!

Ce que dit la loi 
On ne peut pas faire aujourd’hui ( c’est nouveau) un duplicata de carte grise d’une personne décédée 

Sinon c’est FFVE avec certificat notarié et demande ANTS en carte grise collection uniquement ( dossier complet y compris contrôle technique ..)

C'est bien mon cas. Je fais une demande de carte grise avec un certificat FFVE, la carte grise de l'ancien propriétaire décédé et un acte notarié. Je dois passer un CT et il faut également une attestation sur l'honneur de l'héritier certifiant que la voiture n'a pas roulé sur la voix publique depuis le décès.

C’est la confirmation de la procédure 
Merci de ton appui à ce cas bien particulier qui sera de grand secours à certains

Un fait intéressant en République tchèque : à partir d'aujourd'hui, chaque véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique. Cela s’applique désormais également aux véhicules historiques. Intervalle de 5 ans (voitures modernes 4 ans après la production, puis tous les 2 ans). Il n’existe pas de règlement d’application. Personne ne sait comment faire une inspection d’un véhicule historique.

Vonin Jean Louis a écrit:Voila une info qui me parait intéressante
Mais je n'ai pas vérifié si elle est vraie.

Bonjour Jean-Louis,
Cela fait 2 contrôleurs techniques qui me refusent ce contrôle si le véhicule n'est pas roulant = moteur tournant et véhicule déplaçable...    
Dans quel journal et quand est-paru cet article ?

J'ai passé le contrôle technique sur une coccinelle qui ne pouvait pas roulé, je l'ai apporté sur un plateau et le contrôleur à juste vérifier que les numéros de la caisse correspondait à la carte grise.
Il appelle çà, un contrôle que l'on ne peut rien contrôler, et depuis j'ai la carte grise à mon nom.

La coccinelle sur le plateau



Le procès verbal avec les défaillances majeures



Attention; si le contrôle technique est en défaillances critiques, il faut faire la demande de carte grise le jour même, le lendemain c'est trop tard.

Ah cool, merci du retour   ,

c'était récemment ? et sur quel réseau ?

J'ai essayé Autosur et AutoControle chez moi : ne veulent pas ...

Je l'ai faire en juin 2023 et c'était un privé.

Attention; ce n'est pas un contrôle technique non roulant, c'est contrôle technique que l'on ne peut rien contrôler, le contrôleur m'a bien précisé que se n'était pas la même chose.

Possédant une carte grise un contrôle technique avec contre visite laisse la possibilité de faire une carte grise sous les deux mois.
Je confirme car j’ai fait la Kelsch ( compteur HS donc contre visite)
Par contre je suis surpris  pour défaillance majeure mais  que dit Legifrance
« un résultat défavorable pour défaillances critiques (R) lorsqu'il est constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, la validité du contrôle est limitée au jour du contrôle. »

Le contournement du système comme on peut rouler un jour, la carte grise peut être demandée dans ce jour


Alain l’a  fait donc retour fort fort très fort intéressant

Ce que dit la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006112753/

Après renseignement pour la carte grise pour ma 301 le contrôleur ma dit que pas besoin de contrôle technique pour les voitures avant millésime 1960

oui à une seule condition être en carte grise collection

Nous en avons deux en normal avec un contrôle tous les deux ans comme une voiture normale ....car c'est une voiture normale

Si carte grise normale au nom de l'ancien propriétaire contrôle ou pas

bien entendu en carte grise normale c'est obligatoire car tu ne pourras obtenir ta nouvelle carte grise, le contrôle ne sera pas présent dans le SIV pour ANTS

Par contre après tu pourras faire un dossier FFVE ( ou constructeur) et demander le passage en carte grise "collection" qui avec cette nouvelle  situation ne demandera plus de contrôle technique.

Dans ce cas précis le contrôleur ne peut faire qu'un contrôle stipulé volontaire de ton véhicule si tu le souhaitais ( pour sécuriser un acheteur par exemple)

Vonin Jean Louis a écrit:Voila une info qui me parait intéressante
Mais je n'ai pas vérifié si elle est vraie.

Dans les suites de la lecture de cet article, j'ai posé la question à mon centre de CT qui m'a affirmé que ce n'était pas possible.
Car j'ai acheté il y a 4 ans un spider fiat 850 qui nécessite une restauration complète et je n'ai jamais pu faire la carte grise faute de CT.
Vous me confirmez donc qu'en amenant la voiture sur plateau au CT, je pourrais m'en sortir?

La solution donnée par LVA est légale. Le problème est que les centres de contrôles techniques ne la connaisse pas.

Un de nos adhérent vient d'utiliser cet article afin d'obtenir sa carte grise.

Ah, en France l'immatriculation semble compliquée, surtout pour les véhicules de collection... En Allemagne c'est plus simple, exemple : j'ai acheté un véhicule (de France ou d'Allemagne..), pas de papiers, juste un contrat de vente. Vous aurez peut-être alors besoin d'un certificat de la police attestant que la voiture n'a pas été volée. Rendez-vous ensuite au TÜV, où un contrôle individuel a lieu, la technologie est vérifiée et la carte de données est créée. C'est suffisant pour une immatriculation normale avec des taxes élevées car aucun pot catalytique n'est installé. Pour les véhicules historiques de plus de 30 ans, il existe un test supplémentaire d'originalité/authenticité sur demande, puis une plaque d'immatriculation dite H et une taxe forfaitaire de 192 € par an, quelle que soit la cylindrée du moteur ou les polluants. Au total, cela prend environ 2 heures. Apportez ces certificats au bureau d'enregistrement, récupérez votre plaque d'immatriculation et le tour est joué. Dès lors, une conduite normale dans la circulation même dans les zones environnementales, un contrôle technique tous les 2 ans comme toute voiture.... Différences en Europe...

[quote="Fred R"]

Vonin Jean Louis a écrit:Voila une info qui me parait intéressante
Mais je n'ai pas vérifié si elle est vraie.

Dans les suites de la lecture de cet article, j'ai posé la question à mon centre de CT qui m'a affirmé que ce n'était pas possible.
Car j'ai acheté il y a 4 ans un spider fiat 850 qui nécessite une restauration complète et je n'ai jamais pu faire la carte grise faute de CT.
Vous me confirmez donc qu'en amenant la voiture sur plateau au CT, je pourrais m'en sortir?

Oui, je l'ai fait en juin 2023, et j'ai depuis la carte grise à mon nom.

Ci-dessous le rapport du CT

Bonjour,
Ca y est j'ai enfin mon PV de contrôle technique
en défaillance majeure, la même que celle de Alain301 ci-dessus (merci Alain pour l'info   )

Mais ça a failli ne pas pouvoir se faire : le contrôleur que j'avais trouvé m'avait dit qu'il connaissait, que c'était faisable, mais il s'est renseigné avant mon RDV, et a eu plusieurs confirmations que cette défaillance n'était applicable qu'aux véhicules s'étant tout de même présentés "en état de marche", condition nécessaire pour pouvoir se présenter  

Et ce depuis juillet 2023, date d'un arrêté le spécifiant :



extrait du Doc de l'UTAC page 25, qui est une compilation de la loi, trouvable ici

Merci de cette information importante
Donc tu es sauvé mais la loi c’est adaptée à cette faille
On est donc au même point

Donc ton contrôleur a été sympa d'accepter ta voiture et maintenant ce n'est plus possible.

Je ne comprends pas bien : Peut on rouler avec un véhicule en CG non roulant s'il dispose d'un CT en règle ? et que faut-il faire pour revenir avec une CG normale (véhicule roulant) ?
Pour l'anecdote je me suis fait arreter par la gendarmerie avec ma 2cv, il m'ont fait observer que la CG mentionnait 'véhicule non roulant'. Je leur ai dit que le véhicule roulait bien et ils m'ont répondu : "circulez''  

Afin de remettre en circulation un véhicule "non roulant", il faut repasser un contrôle technique normal sur ce véhicule. Auparavant réalisée en préfecture, la modification de la carte grise doit être désormais confiée à l'ANTS ou à un professionnel de l'automobile pour le coût d'un cheval fiscal.

attention avec l'assurance un véhicule non roulant qui est assuré ( obligation d'assurance comme tout véhicule même démonté chez soi) mais l'assurance ne couvrira pas le risque routier ( elle n'a pas à rouler...)

dom25 a écrit:
attention avec l'assurance un véhicule non roulant qui est assuré ( obligation d'assurance comme tout véhicule même démonté chez soi) mais l'assurance ne couvrira pas le risque routier ( elle n'a pas à rouler...)

Tu n'es pas obligé d'assurer un véhicule démonté, mais il y a des conditions.

Pas de batterie, pas de roue ou elles ne doivent pas toucher le sol et le reservoir d'essence doit être vide.

https://assureetmoi.com/2021/10/19/est-il-necessaire-dassurer-un-vehicule-non-roulant/#:~:text=Les%20v%C3%A9hicules%20non%2Droulants%20ne,plus%20en%20%C3%A9tat%20de%20circuler.

Merci Alain pour la précision  pour les cas de non assurance mais j’avais lu également
« Cette solution n’est cependant pas à privilégier : sans aucune protection, le propriétaire s’expose à assumer dans leur totalité les dommages causés en cas de sinistre. »

Code des assurances

suite à un sinistre: la jurisprudence admet que le véhicule puisse être dispensé d’assurance responsabilité civile.( si conditions évoquées atteintes)
donc à  vous  d'évaluer les risques ( avec votre assureur)