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Carte grise collection ANTS FFVE

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Message par jeanmi Sam 12 Déc 2020 - 10:09

Bonjour à tous, voilà un truc me chiffonne tu vends un véhicule qui est déjà en carte grise collection , l'acheteur fait une demande de carte grise , l'ANTS demande un nouveau certificat de la FFVE ???? j'ai recherché un peu sur le net , obligé de refaire une demande FFVE si le dernier certificat a été fait avant 2017 ,meme si le véhicule est déjà en carte grise collection ( une grosse arnaque pour renflouer les caisses de la ffve ???? ) bizarre non ?
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Message par Thiric Sam 12 Déc 2020 - 10:59

jeanmi a écrit:carte grise
"Certificat d'immatriculation" est le nom officiel de la "carte grise".
jeanmi a écrit: une grosse arnaque pour renflouer les caisses de la ffve ????  
Hello cher presque voisin  hello.
Si c'est l'ANTS qui l'exige, on ne peut pas en rendre responsable la FFVE.

2017 est l'année de publication du Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l’article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection. En dehors de l'aspect financier, il faut rechercher le pourquoi de la nécessité d'une nouvelle attestation.

As-tu un exemple de cette demande de l'ANTS ?

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Message par jeanmi Sam 12 Déc 2020 - 11:32

oui , pour la voiture de Fred , ils demandent ça surement parce que c'est une 202 pas une 201
je ne comprends pas si sur le certificat d'immatriculation il est déjà il est marqué collection , ils n'ont pas conservé les archives avant 2017 , pour la mienne ai un certificat ffve mais davant 2017 si je la vends , il faut refaire une demande re 60euros
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Message par t.s Sam 12 Déc 2020 - 12:26

Cà me semble étrange, quand j'ai acheté ma 201 en 2018 elle était déjà en carte grise collection et je n'ai pas eu besoin de refaire cette demande pour la ré immatriculée.?

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Message par zimi Sam 12 Déc 2020 - 12:54

t.s a écrit:Cà me semble étrange, quand j'ai acheté ma 201 en 2018 elle était déjà en carte grise collection et je n'ai pas eu besoin de refaire cette demande pour la ré immatriculée.?

pareil pour mon roadster
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Message par ppf63 Sam 12 Déc 2020 - 13:12

Ne serais ce pas plutôt un manque de compétence de la personne qui traite le dossier??

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Message par jeanmi Sam 12 Déc 2020 - 17:26

moi aussi j ai acheté une voiture en collection en 2018, pas eu ce problème mais le temps passe on est en 2020 Crying or Very sad
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Message par Patrick6906 Sam 12 Déc 2020 - 18:06

N’oublions jamais les amis ce postulat de base concernant nos « cartes grises »:
NOUS NE SOMMES PAS PROPRIÉTAIRES DE NOS CERTIFICATS D’IMMATRICULATIONS.
C’est un document administratif, un titre de police.
Si nous sommes propriétaires de nos véhicules, en revanche, nous sommes simplement DÉTENTEURS de nos certificats d’immatriculations.
C’est ainsi...

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Message par zimi Dim 13 Déc 2020 - 19:02

ppf63 a écrit:Ne serais ce pas plutôt un manque de compétence de la personne qui traite le dossier??

possible j'ai du sortir des texte de lois pour me faire entendre: il ne me prenait pas mon certificat Peugeot car ce n'était pas un certificat de la FFVE... Exclamation on marche sur la tête

Par contre ma 302 est en 4place sur la CG alors que c'est une 5place et le roadster est en 2 place alors que j'ai une banquette "belle mère" dans le coffre...
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Message par rousset26 Jeu 11 Mar 2021 - 9:32

Bonjour
Si lors de votre achat la voiture est deja en carte grise collection vous n avez pas a fournir l attestation ffve.l ants est dans l erreur en l exigeant.j ai achete en mai 2019 une voiture immatriculee en collection par le precedent proprietaire et apres 4 mois oui 4 mois et un grand nombre de mails avec l ants j ai pu avoir ma carte grise sans le doc de la ffve.
Cordialement

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Message par dom25 Ven 2 Juil 2021 - 16:06

Oui Jean Luc
Je l'avais  écrit , le certificat n'est pas valable au-delà de 3 ans ( pour le contrôle technique)
C'est la raison de me presser pour finir
Car un nouveau certificat c'est de nouvelles photos et maintenant avec un journal pour la date ( sur photos)
De plus C'est fini le temps de la tolérance, la vérification de conformité d'époque est vérifiée
( fini les freins à disques, le moteur inaptapté et ....)
On peut se faire recaler pour une 2cv avec freins à disques ( sans à l'époque)  Ou pour un moteur gordini  sur une R8 normal.....
Lisez bien les remarques de modifications autorisées que j'avais mis....
Mais bien entendu, chacun voit midi à sa porte mais avec un désespoir en fin de recevoir

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Message par DS201 Ven 2 Juil 2021 - 18:40

Babycid a écrit:Une nouveauté de l'ANTS: un certificat FFVE ou de fabricant n'est plus valable après quelques années.
En 2013  j'ai fait ma carte grise normale avec joint un certificat Peugeot.
En 2021 je demande à passer en Carte grise Collection, le certificat, en leur possession de 2013 n'est plus valable, il faut en refaire un autre !
SURPRISE!! On nous prend pour des .  . . .
Jean-Luc

Oui Jean-Luc, on nous prend pour des c... et le mot est faible !... Toutes les occasions sont bonnes pour nous prendre (ou plutôt nous voler) de l'argent.
Il y a quelques années, l'attestation par Peugeot était gratuite. Maintenant c'est plusieurs dizaines d'euros pour une simple feuille qui vous arrive par la Poste, dans une grande enveloppe (donc non pliée) et souvent froissée (histoire vécue)

Jenrage

_________________
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Peugeot 201 / N1C n° 1340, année 1931, sortie d'usine le 18/05/1931 à destination de Chaumont (52)

Le faire soi-même... mais pas tout seul
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Message par Vonin Jean Louis Ven 2 Juil 2021 - 22:03

Babycid a écrit:Une nouveauté de l'ANTS: un certificat FFVE ou de fabricant n'est plus valable après quelques années.
En effet et je l'avais déja signalé mais personne n'avait remarqué

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Message par Le Breton Dim 11 Juil 2021 - 19:36

Bonjour à tous. Je partage avec vous cette info au cas où vous ne l'auriez pas : à partir du 1er janvier 2022, les véhicules avec certificat d'immatriculation collection feront partie du patrimoine historique. Ceci aura pour conséquence de devoir faire estimer nos véhicules concernés et nous imposer une taxe supplémentaire proportionnelle à la valeur du dit véhicule. J'ai obtenu cette info de la part de mon contrôleur technique.
A mon sens, cela va freiner les personnes qui souhaitent acquérir des véhicules de collection et impacter négativement le marché. Avez-vous des infos là-dessus ?
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Message par 2Gx Lun 12 Juil 2021 - 12:01

Encore des tracasseries administratives et fiscales pour, au final, ne plus avoir le droit de rouler dans les agglomérations et demain un peu partout.
Cela devient mission impossible de respecter la législation.
Désolé pour cette note pessimiste mais cela fait du bien de partager.
Une note d'espoir quand même, avec tout cela nous allons tous mourir en bonne santé.

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