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Réglementation code de la route –Eclairage

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Réglementation code de la route –Eclairage Empty Re: Réglementation code de la route –Eclairage

Message par philou35 Mar 17 Oct 2023 - 11:08

bon, je dois aussi avoir des feux stop donc !! vu qu'a l'origine ce n'est pas prévu, est ce qu'un seul feu (sur la plaque immatriculation par ex) est legal, ou faut il impérativement 2 feux (dr et gauche donc...) ?
comment est ce sur une 201 ?
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Réglementation code de la route –Eclairage Empty Re: Réglementation code de la route –Eclairage

Message par ppf63 Mar 17 Oct 2023 - 12:11

Philou, tu as le règlementaire et ... le sécuritaire!

Perso, lorsque le sécuritaire est supérieur au réglementaire, je fais du sécuritaire.

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Message par JPS201 Mar 17 Oct 2023 - 13:06

Je ne suis pas certain que nos véhicules anciens puissent déroger à l'Article R313-7 qui dit, a propos des Feux stop :

I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0, 5 tonne doit être muni à l'arrière de deux ou de trois feux stop émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante.

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Message par dom25 Mar 17 Oct 2023 - 20:11

Beaucoup pensent que  la loi ne pas être rétroactive, que la réglementation plus récente ne s’applique pas…

C'est une grave erreur d'interprétation. En effet, prenons un exemple du permis à points votre permis avant 90 ne permet pas de l’obtenir à vie ( perte de points) idem pour la ZFE la loi ne peut imposer à une auto ancienne d'être moins polluante qu'une auto récente ; par contre, elle peut très bien lui interdire de circuler si son niveau de pollution est jugé trop élevé….

Il s'agit d’exemple simple mais qui se décline depuis déjà bien longtemps pour d'autres aspects.

Ainsi, une auto ancienne qui reste conforme à son état d'origine, est règlementairement apte à circuler sauf si certains de ses aspects sont interdits sur la voie publique ou si d'autres équipements ont été depuis rendus obligatoires.

Donc, sont toujours autorisés les freins sur les seules roues arrière, les freins à câble, etc.

Sont autorisés mais avec modification les indicateurs de direction par flèches qui à l'origine ne clignotaient pas mais le doivent aujourd'hui. Et il y a bien d'autres exemples impossibles à énumérer de façon exhaustive.

La loi :Les règles sont renforcées via le décret du 10 juillet 1954.
Ainsi, les véhicules doivent dorénavant être équipés d’un ou deux feu(x) stop et d’indicateurs de changement de direction ( pour les nouveaux modèles à partir du 1er juillet 1955, tous les véhicules doivent être équipés d’indicateurs de changement de direction appartenant à l’un des types prévus dans la législation de 1954 … (flèches, clignotants avant et arrière, ou clignotant latéral unique)

À partir du 1 er janvier 1956, tous les véhicules, quelle que soit leur date de première mise en circulation doivent être équipés :
- D’un ou de deux signaux de freinage
- De deux dispositifs réfléchissant vers l’arrière une lumière rouge,…. (extraits de texte)

vous avez ici l'information de L'aventure Peugeot pour lequel nous sommes affiliés
https://laventure-association.com/wp-content/uploads/2023/01/BulletinLAVENTURE16_JAN2023_basse-def.pdf

avec en fin un stand et des personnes bien connues
ainsi que d'un autre grand site qui le confirme
https://www.anciennes-automobiles.fr/00-reglementation-code-route.php


Dernière édition par dom25 le Mar 17 Oct 2023 - 20:26, édité 1 fois

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Message par dom25 Mar 17 Oct 2023 - 20:21

JPS201 a écrit:Je ne suis pas certain que nos véhicules anciens puissent déroger à l'Article R313-7 qui dit, a propos des Feux stop :

I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0, 5 tonne doit être muni à l'arrière de deux ou de trois feux stop émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante.

ce que dit la loi 1 suffit
ce que dit Pascal deux est plein de bon sens Bravo

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Message par Marc25 Mer 18 Oct 2023 - 7:18

dom25 a écrit:Beaucoup pensent que  la loi ne pas être rétroactive, que la réglementation plus récente ne s’applique pas…
Oui mais ce n'est pas ca etre rétroactif Wink
L'arrêté est de juillet 1954 pour une application en janvier 1956 ce n'est absolument pas rétroactif.

Sinon le texte est sur legifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000283739

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Message par JPS201 Mer 18 Oct 2023 - 9:13

Merci pour les liens renvoyant aux explications ou textes de référence!

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Message par doudou201 Mer 18 Oct 2023 - 20:30

Pour moi même si elle n'est pas rétroactive les articles du codes de la route ont été modifié article R.., R.. etc et les forces de l'ordre ne connaissent que le code de la route. Pour moi il n'y a que la sécurité qui compte, les autres ne roulent pas à la même vitesse principe de base (voir la Charmente et sa fin de vie) !!!!!!!!!

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Message par Marc25 Mer 18 Oct 2023 - 21:11

Nous sommes après 1956 et sommes des gens plein de bon sens

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