Réglementation code de la route –Eclairage
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philou35
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Re: Réglementation code de la route –Eclairage
bon, je dois aussi avoir des feux stop donc !! vu qu'a l'origine ce n'est pas prévu, est ce qu'un seul feu (sur la plaque immatriculation par ex) est legal, ou faut il impérativement 2 feux (dr et gauche donc...) ?
comment est ce sur une 201 ?
comment est ce sur une 201 ?
philou35- Date d'inscription : 02/04/2023
Ville et Code Postal : marcillé-robert
Re: Réglementation code de la route –Eclairage
Philou, tu as le règlementaire et ... le sécuritaire!
Perso, lorsque le sécuritaire est supérieur au réglementaire, je fais du sécuritaire.
Perso, lorsque le sécuritaire est supérieur au réglementaire, je fais du sécuritaire.
_________________
Pascal
Peugeot 301D A6L de juin 1936
legislation eclairage
Je ne suis pas certain que nos véhicules anciens puissent déroger à l'Article R313-7 qui dit, a propos des Feux stop :
I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0, 5 tonne doit être muni à l'arrière de deux ou de trois feux stop émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante.
I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0, 5 tonne doit être muni à l'arrière de deux ou de trois feux stop émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante.
_________________
"La Guimbarde de Papi" 201 N1T (1931) restauration en cours après 50 ans d'immobilisation.
JPS201- Adhérent
- Date d'inscription : 01/06/2020
Ville et Code Postal : 13090-Aix en Provence
Réglementation code de la route –Eclairage
Beaucoup pensent que la loi ne pas être rétroactive, que la réglementation plus récente ne s’applique pas…
C'est une grave erreur d'interprétation. En effet, prenons un exemple du permis à points votre permis avant 90 ne permet pas de l’obtenir à vie ( perte de points) idem pour la ZFE la loi ne peut imposer à une auto ancienne d'être moins polluante qu'une auto récente ; par contre, elle peut très bien lui interdire de circuler si son niveau de pollution est jugé trop élevé….
Il s'agit d’exemple simple mais qui se décline depuis déjà bien longtemps pour d'autres aspects.
Ainsi, une auto ancienne qui reste conforme à son état d'origine, est règlementairement apte à circuler sauf si certains de ses aspects sont interdits sur la voie publique ou si d'autres équipements ont été depuis rendus obligatoires.
Donc, sont toujours autorisés les freins sur les seules roues arrière, les freins à câble, etc.
Sont autorisés mais avec modification les indicateurs de direction par flèches qui à l'origine ne clignotaient pas mais le doivent aujourd'hui. Et il y a bien d'autres exemples impossibles à énumérer de façon exhaustive.
La loi :Les règles sont renforcées via le décret du 10 juillet 1954.
Ainsi, les véhicules doivent dorénavant être équipés d’un ou deux feu(x) stop et d’indicateurs de changement de direction ( pour les nouveaux modèles à partir du 1er juillet 1955, tous les véhicules doivent être équipés d’indicateurs de changement de direction appartenant à l’un des types prévus dans la législation de 1954 … (flèches, clignotants avant et arrière, ou clignotant latéral unique)
À partir du 1 er janvier 1956, tous les véhicules, quelle que soit leur date de première mise en circulation doivent être équipés :
- D’un ou de deux signaux de freinage
- De deux dispositifs réfléchissant vers l’arrière une lumière rouge,…. (extraits de texte)
vous avez ici l'information de L'aventure Peugeot pour lequel nous sommes affiliés
https://laventure-association.com/wp-content/uploads/2023/01/BulletinLAVENTURE16_JAN2023_basse-def.pdf
avec en fin un stand et des personnes bien connues
ainsi que d'un autre grand site qui le confirme
https://www.anciennes-automobiles.fr/00-reglementation-code-route.php
C'est une grave erreur d'interprétation. En effet, prenons un exemple du permis à points votre permis avant 90 ne permet pas de l’obtenir à vie ( perte de points) idem pour la ZFE la loi ne peut imposer à une auto ancienne d'être moins polluante qu'une auto récente ; par contre, elle peut très bien lui interdire de circuler si son niveau de pollution est jugé trop élevé….
Il s'agit d’exemple simple mais qui se décline depuis déjà bien longtemps pour d'autres aspects.
Ainsi, une auto ancienne qui reste conforme à son état d'origine, est règlementairement apte à circuler sauf si certains de ses aspects sont interdits sur la voie publique ou si d'autres équipements ont été depuis rendus obligatoires.
Donc, sont toujours autorisés les freins sur les seules roues arrière, les freins à câble, etc.
Sont autorisés mais avec modification les indicateurs de direction par flèches qui à l'origine ne clignotaient pas mais le doivent aujourd'hui. Et il y a bien d'autres exemples impossibles à énumérer de façon exhaustive.
La loi :Les règles sont renforcées via le décret du 10 juillet 1954.
Ainsi, les véhicules doivent dorénavant être équipés d’un ou deux feu(x) stop et d’indicateurs de changement de direction ( pour les nouveaux modèles à partir du 1er juillet 1955, tous les véhicules doivent être équipés d’indicateurs de changement de direction appartenant à l’un des types prévus dans la législation de 1954 … (flèches, clignotants avant et arrière, ou clignotant latéral unique)
À partir du 1 er janvier 1956, tous les véhicules, quelle que soit leur date de première mise en circulation doivent être équipés :
- D’un ou de deux signaux de freinage
- De deux dispositifs réfléchissant vers l’arrière une lumière rouge,…. (extraits de texte)
vous avez ici l'information de L'aventure Peugeot pour lequel nous sommes affiliés
https://laventure-association.com/wp-content/uploads/2023/01/BulletinLAVENTURE16_JAN2023_basse-def.pdf
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Dernière édition par dom25 le Mar 17 Oct 2023 - 20:26, édité 1 fois
_________________
301C cabriolet Kelsch 1932
401 D 1935 et parfois la 201M cabriolet de Madame ...
dom25- Admin
- Date d'inscription : 29/07/2018
Ville et Code Postal : Osselle
Re: Réglementation code de la route –Eclairage
JPS201 a écrit:Je ne suis pas certain que nos véhicules anciens puissent déroger à l'Article R313-7 qui dit, a propos des Feux stop :
I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0, 5 tonne doit être muni à l'arrière de deux ou de trois feux stop émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante.
ce que dit la loi 1 suffit
ce que dit Pascal deux est plein de bon sens
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401 D 1935 et parfois la 201M cabriolet de Madame ...
dom25- Admin
- Date d'inscription : 29/07/2018
Ville et Code Postal : Osselle
Re: Réglementation code de la route –Eclairage
Oui mais ce n'est pas ca etre rétroactifdom25 a écrit:Beaucoup pensent que la loi ne pas être rétroactive, que la réglementation plus récente ne s’applique pas…
L'arrêté est de juillet 1954 pour une application en janvier 1956 ce n'est absolument pas rétroactif.
Sinon le texte est sur legifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000283739
Marc25- Adhérent
- Date d'inscription : 28/07/2021
Ville et Code Postal : COLMAR
Re: Réglementation code de la route –Eclairage
Merci pour les liens renvoyant aux explications ou textes de référence!
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JPS201- Adhérent
- Date d'inscription : 01/06/2020
Ville et Code Postal : 13090-Aix en Provence
Re: Réglementation code de la route –Eclairage
Pour moi même si elle n'est pas rétroactive les articles du codes de la route ont été modifié article R.., R.. etc et les forces de l'ordre ne connaissent que le code de la route. Pour moi il n'y a que la sécurité qui compte, les autres ne roulent pas à la même vitesse principe de base (voir la Charmente et sa fin de vie) !!!!!!!!!
_________________
Que du bonheur sur la route en 201
Peugeot 201 BR3 -- N6L -- 1933
A tout probléme il y a une solution, si la communauté n'a pas de solution alors, il n'y a pas de probléme.
doudou201- Date d'inscription : 27/07/2021
Ville et Code Postal : Aulnay sur Marne 51150
Re: Réglementation code de la route –Eclairage
Nous sommes après 1956 et sommes des gens plein de bon sens
Marc25- Adhérent
- Date d'inscription : 28/07/2021
Ville et Code Postal : COLMAR
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