Attestation FFVE

Bonjour à tous . J'ai reçu un rejet à ma demande d'attestation FFVE pour obtenir une carte grise de collection , tous les no serie , moteur sont corrects, mais  le véhicule que je présente n'est pas en état de rouler et n'est pas équipé des éléments requis pour être conforme au code de la route . ( des Hot Rod sur base de 201 , ont été contrôlées par la marée chaussée , les propriétaires circulaient avec des CG collection réalisées avec des attestations FFVE pour des autos incompletes ) 
D'où la décision des experts FFVE d'imposer l'état roulant de l'auto concernée .
J'ai eu ces commentaires au téléphone , et la FFVE me conseille de restaurer mon auto et faire la demande ensuite . Certes , mais comme je souhaite prendre mon temps pour cette remise en état , si entre temps les conditions changent , j'aurai engager des dépenses pour rien .....

Cela ne me surprend pas. Ils sont de plus en plus exigeant.
Tu dis vouloir prendre ton temps, oui, mais c'est 1 an, 10 ans?
Pour les véhicules de collection, je ne pense pas que tu es un risque de ne pas avoir de carte grise collection avec une voiture refaite.

Il est très important d'acheter un véhicule avec sa carte grise.

Cette nouvelle attitude de la FFVE n'est pas surprenante.
Contrairement à ce que pense une majorité d'automobilistes, la "carte grise" qui se nomme plus exactement "certificat d'immatriculation", n'est pas un titre de propriété.
C'est un document justifiant de la conformité du véhicule par rapport à la fiche d'homologation déposée par le constructeur.
À défaut de présentation de photos (... d'un... véhicule complet), la FFVE ne peut pas s'engager sur cette conformité.

La conformité à l'époque est souvent oubliée
Les hot rod  font de plus en plus d'ombre aux collectionneurs , tout simplement ne devraient-ils pas être sur routes ouvertes?
Ou avec la nécessité du certificat de la DREAL....

Thiric a écrit:Cette nouvelle attitude de la FFVE n'est pas surprenante.
Contrairement à ce que pense une majorité d'automobilistes, la "carte grise" qui se nomme plus exactement "certificat d'immatriculation", n'est pas un titre de propriété.
C'est un document justifiant de la conformité du véhicule par rapport à la fiche d'homologation déposée par le constructeur.

Certes, mais les certificats d'immatriculation actuels mentionnent "qui est le propriétaire"...

et dans le cas où l'on se trouverait dans l'impossibilité d'immatriculer : que de complications en cas de décès du réel propriétaire actuel qui n'aura pu faire effectuer le transfert en raison d'un blocage du dossier par la FFVE. Le mieux n'est-il pas de s'adresser au constructeur pour obtenir l'attestation plutôt qu'à la FFVE ?

A condition que les ANTS reconnaissent le document constructeur , mais je crains le contraire. Je vais quand même le renseigner . Merci

Pour avoir la carte grise il te faudra aussi un CT positif.

Sauf que l'auto est incomplète pour le moment . Je réfléchis pour la suite....

Attention,le document FFVE n'a pas une validité très longue !

Oui,
De plus que  ce soit constructeur ou FFVE c'est identique en cas de décès comme le dit ds201
La carte  grise collection lors de l'achat reste la sécurité ( CG immédiate sans CT) u bien entendu CG normale et CT positif.
La législation est très restrictive sur la vente de voiture sans papiers
La FFVE permet de sauver des véhicules historiques du patrimoine automobile mais avec des contraintes ( de plus en plus contraignantes)

La FFVE atteste de la conformité de la voiture à son homologation d'époque.
Une voiture sans plaque d'identification, de phares ou avec des glaces manquantes est difficilement conforme à son homologation d'époque.

Pour moi tout est normal

Ce qui me choque plus c'est que la loi indique bien que les certificats constructeurs sont acceptés

"
4. E.-Usage véhicule de collection
(...)
II.-Lors de la demande d'immatriculation du véhicule, le propriétaire présente, (...)les pièces suivantes : (...)
b) Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent arrêté ;
"

Je ne vois pas ce qui te choques
Pour fournir son attestation,le constructeur réclame également des photos du véhicule sous différents angles

Vonin Jean Louis a écrit:Je ne vois pas ce qui te choques
Pour fournir son attestation,le constructeur réclame également des photos du véhicule sous différents angles

Ce qui me choque c'est que tout le monde m'indique que l'attestation constructeur est refusée.

Marc25 a écrit:

Ce qui me choque plus c'est que la loi indique bien que les certificats constructeurs sont acceptés

"
4. E.-Usage véhicule de collection
(...)
II.-Lors de la demande d'immatriculation du véhicule, le propriétaire présente, (...)les pièces suivantes : (...)
b) Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent arrêté ;
"

Je confirme ce que dit Marc

Une personne indiquait à Lyon auprès de la FFVE que son  dossier avait été refusé par ANTS car il venait du constructeur..( Renault)

Le représentant de la FFVE indiquait que si le constructeur était autorisé, ANTS aimait bien le certificat bleu blanc rouge en haut lors de la demande

Donc il serait à privilégier la FFVE par précaution même si la législation autorise certains constructeurs!!!!!
Ce sont des dossiers qui ne doivent pas arrivés souvent , on l'observe bien lors de la demande ANTS ( demande autre....soit débrouille toi)

vos retours nous intéressent

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'une demande d'attestation doit être faite avec véhicule complet et conforme à l'origine .Cela me parait normal vis à vis de la délivrance d'une telle attestation .
Concernant cette attestation , j'ai compris qu'elle ne pouvait être délivrée que par des organismes ( FFVE ) et des constructeurs ( PEUGEOT CITROEN ) qui sont au préalable habilité . C'est bien ça ? J'ai eu l'occasion de passer par la FFVE et Citroën et cela a bien fonctionné pour l'ANTS .

Amicalement,

Ton analyse est très bonne

Bonjour à tous  
L'impossibilité d'obtenir l'attestation FFVE  remet en cause mon projet de restauration . J'ai la crainte qu'une fois l'auto restaurére ( je voudrai prendre mon temps) , les textes de loi aient changé aux ANTS . La revendre pour  pièces ?????  Ce serait dommage vu son état . Que faire ????

Faire comme certains ont fait si elle est complète
La "remonter"et prendre toutes les photos pour faire un dossier FFVE
C'est du travail mais c'est essentiel ( roues gonflées , interieur et mécanique présente)
Et comme tu le dis demain encore ANTS peut être plus coercitif
Nous sommes néanmoins sur un patrimoine historique d'avant guerre et à faible coût ( malheureusement)

Elle est sur ses roues , mais il manque
-- le pare brise et lunette arrière
-- paraboles et verres de phares
-- la calandre
-- les poignées de portes
-- toute l'instrumentation
Comme je l'ai dit à un correspondant FFVE , c'est tenter la tricherie , des photos d'une 201 complète avec mon no châssis , moteur et plaque constructeur et hop..... D'autant plus que l'aventure Peugeot m'a fourni la facture de cette auto datée du 1 août 1930 .....

Restaure ta voiture et ensuite tu pourras demander l'attestation et faire un CT pour avoir ta carte grise collection.

Je ne pense pas que de tricher soit une bonne solution. Je comprend ton embarras mais il n'y a aucune raison de se voir signifier un refus si la voiture est complète et conforme. Nul ne peut présager de ce que pourrait être une future législation! C'est à toi de voir et tu n'as que peu d'options pour ta voiture:
- la revendre pour pièces
- la revendre à un amateur qui voudra la restaurer
- la restaurer toi même...

essaye de prendre contact avec le représentant de la FFVE sur ton département ou ta région, et invite le à venir voir l'auto.
Peut être que ça pourra débloquer la situation.

Bonsoir , merci , je vais tenter le coup , à suivre ...

Bonjour,

C'est bien de contacter le représentant FFVE local mais il y a aussi la possibilité de faire en sorte que la voiture soit complète avec toues les pièces manquantes visibles sur les photos .
Donc , pour moi , ce serait bien de la restaurer et faire en sorte que toutes pièces manquantes soient montées et conformes pour demander l'attestation .

Amicalement,

Bonjour , Certes , la restaurer pour la représenter à la FFVE , mais comme je souhaiterai prendre mon temps , je crains que les termes changent entre temps . Engager des dépenses dans ces conditions ???

Tu as peut être raison, personne ne peut présager de l'avenir  

Je me répète certainement mais mon opinion personnel reste sur la nécessité du FFVE avant travaux ( 1semaine de remontage rapide pour faire le dossier, c'est rien en comparaison d'une restauration )

Gaspard a écrit:Bonjour , //, je crains que les termes changent entre-temps .//

Nul ne peut garantir de ce que sera la législation dans l’avenir.
Ma présente contribution concerne les ZFE, et reste un peu "hors sujet", mais elle est un indicateur de l'attention portée au patrimoine automobile.


En toute logique, pour ceux qui restaurent correctement un véhicule en respectant la configuration d’origine je ne pense pas  que cela sera un problème pour régulariser in fine la situation administrative.
Par ailleurs certes il te manque des pièces, mais celles-ci restent trouvables (sites internet, bourses, réseau) et de toutes façons il te les faudra bien pour rouler!
La décision t'appartient.

Bonjour,
Je reprends ce sujet car j'ai eu la même mésaventure : la FFVE réponds à ma demande de d'attestation de collection " Merci de finir la restauration du véhicule et nous fournir un contrôle technique de véhicule" !    

Je leur ai répondu que je fais passer la voiture en collection, car je ne souhaite pas avoir à faire de contrôle technique, ce qui est possible car mis en circulation avant 1960,
mais ils insistent et répondent :« Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique. le contrôle technique d'un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection doit être fait tous les 2 ans comme pour les autres véhicules." Donc, votre véhicule n'est pas encore a votre nom et n'est pas encore déclaré en collection. La loi vous oblige de passer un contrôle technique avant l'immatriculation et le passage en collection de votre véhicule. »

Mon idée était d'avoir l'attestation collection, puis de pouvoir faire faire la CG à mon nom et directement en collection, sans CT car collection : Je me suis mis le doigt dans l'œil ?

Je suis un peu furieux     , j'aurai bien aimé mettre au clair les papiers avant de la restaurer !

JPS201, pour l'immatriculation de ta 201 familiale, tu me disais dans un autre message :

JPS201 a écrit: Pour la partie technique, tout un dossier à monter, il faut produire, entre-autre, des photos récentes de la voiture en état de marche

Les photos, c'est fait, mais avais-tu eu besoin de fournir le CT ? pour la FFVE ou l'Aventure Peugeot ?, et l'ANTS ?

Je n'ai pas encore fait le dossier FFVE, puisque mon véhicule n'est pas encore terminé. S'il faut un CT, je le passerai, dans le cadre de la collection, ce devrait ne pas être trop contraignant.

GIC38 a écrit:Mon idée était d'avoir l'attestation collection, puis de pouvoir faire faire la CG à mon nom et directement en collection, sans CT car collection : Je me suis mis le doigt dans l'œil ?

Alors oui pour le CT : il est nécessaire pour la CG.
En revanche je ne comprends pas pourquoi car je n'ai trouvé aucun texte de loi le demandant pour un véhicule non-soumis.
Probablement car il est estimé être soumis :

GIC38 a écrit: votre véhicule n'est pas encore a votre nom et n'est pas encore déclaré en collection.

GIC38 a écrit: " Merci de finir la restauration du véhicule et nous fournir un contrôle technique de véhicule"

Par contre ceci est nouveau et inquiétant.
Un certificat FFVE montre la conformité en théorie pas l'état.