Contrôle technique et carte grise collection et vente

Dom25 a écrit:Pour info, depuis 2018 tout changement de titulaire de vl doit être accompagné d'un controle technique valide ( avant 60 également et quel que soit la carte grise)

Non Avant 1960 on a plus besoin de contrôle technique pourvu que l'on passe la carte grise en collection . Idem lors de l'achat d'une voiture lorsqu'elle est déjà en carte grise collection et qu'elle est d'avant 1960 on a pas besoin d'un C.T. de moins de 6 mois .
D'où l'intérêt de passer toutes les voitures d'avant 1960 en carte grise collection car en plus de ne pas avoir de C.T. à faire elle pourront aussi rouler en centre ville en cas de restriction ( pollution ) ( si elle possède une carte grise normale , elle ne pourra pas circuler en centre ville dans le cas d'une restriction dû à la pollution ) .

P.S. : lorsque j'ai acheté la 201 M Cabriolet , je vendeur n'avait pas fait de C.T. et j'ai pu la re immatriculer sans problème en collection car elle est de 1936 . ( avant 1960 )

Tu as raison a priori.
C'est toujours intéressant de regarder Legifrance.

L'article R322-5 indique que pour avoir un certificat d'immatriculation il faut :
3° De la preuve, pour tout véhicule soumis à visite technique, que celui-ci répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre ;

Et l'article R323-3 modifiée par le décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 2 indique que les véhicules suivants ne sont pas soumis à visite technique :
« 3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;
« 4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.




https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177098&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20031231

Je ne suis pas tout à fait de votre avis.
Pour avoir une carte grise collection,il faut avoir un contrôle technique même si véhicule d’avant 60.
Lors de la revente ,pour changement de propriétaire sur carte grise collection ,obligation d’un contrôle technique.

Joseph31 a écrit:

P.S. : lorsque j'ai acheté la 201 M Cabriolet , je vendeur n'avait pas fait de C.T. et j'ai pu la re immatriculer sans problème en collection car elle est de 1936 . ( avant 1960 )

Tu as tout à fait raison en carte grise déjà collection plus de controle technique et absence de controle technique au changement de titulaire (c'était mon cas sur ma 301 l'annee derniere )

Mais la loi est complexe , il faudrait faire tous les cas de figures ( voiture avec carte grise en CG normale , CG collection , connu du fichier SIV, suivant l'annee de mise en service ,       sans carte grise, avec immature , sans immat...ect)

Mais il est certain qu'aujourd'hui les achats sont encadrés et que le système coercitif va permet pas d'écart ...

Pat44 voici une précision à tes questions  
Tu as totalement raison sur le premier point
Voiture en carte grise normale donc CT valide pour la vente (6 mois)
Mais ceci est vrai pour tout véhicule

Deux reponses officielles de confirmation :
1 cas :Apres que le véhicule soit en CG collection
le véhicule est déjà immatriculé à votre nom, le contrôle technique

doit être en cours de validité

pour pouvoir ajouter la mention véhicule de collection, il n'a pas besoin de dater de moins de 6 mois.
Ceci de L'équipe Cartegrise.com

2 cas: achat véhicule en CG collection et donc la 1 mise en service inférieur à 1960

Il n'y a aucune raison de réclamer un contrôle technique pour un véhicule déjà immatriculé en tant que véhicule de collection si sa première mise en circulation date d'avant le 01/01/1960. Ces véhicules sont dispensés de l'obligation de contrôle technique.
L'équipe Cartegrise.com
Mais parfois les ANTS  ont encore bien du mal !

N'oubliez pas qu'il faut normalement pour la vente la production de la situation administrative par le vendeur. ..
A compter du 24 juillet 2018, il n'y a plus qu'un seul type de CSA : le CSA détaillé.
Ce CSA détaillé fait apparaitre l'ensemble des informations relatives à la situation du véhicule, notamment :
   - la présence ou non de gage sur le véhicule
   - la présence ou non d'opposition sur le véhicule

Si vous avez un véhicule non informatisé , bonjour le sport!

Sujet à suivre

Je viens de passer la Traction en carte grise collection alors qu'elle n'est pas si vieille ( 1953 ) c'est limite , car la plupart des contrôleurs des centres autos ne veulent plus faire passer les contrôles techniques à ces autos . Ils ont des consignes , et les voitures avant 1960 ne sont pas répertoriées chez eux , il ne peuvent pas les passer sur les rouleaux , et les vibreurs pour les amortisseurs ou tester les freins ( freins à câble la plupart du temps ) .

Je suis en train de basculer la carte grise en collection pour une Citroën B14 Torpédo de 1927 , pour ces raisons .

Il me semble bien que c'est la F.F.V.E. qui s'est battu pour avoir ces avantages pour les voitures d'avant 1960 , car avant : une carte grise collection devait passer le contrôle tous les 5 ans avant que cette loi ne passe ( au lieu de 2 ans ) .

Ceci n'est valable évidemment QUE pour les voitures d'avant 1960 . On peut regretter que les "Youngtimers" comme des Citroën DS ou SM, ou des Peugeot 504 ou 604 ou des Renault entre 1960 et 1980 ne puissent pas en bénéficier , car elles sont considérées aussi par nous comme des voitures de collection .

La F.F.V.E. a demandé de donner ce privilège aux autos d'avant 1960 pour qu'elles puissent circuler librement dans les centres villes et qu'elles puissent participer à diverses commémorations ( genre 14-18 pour des Taxis de la Marne ou 2ième guerre mondiale pour les Tractions par exemple ), puisqu'à termes les "vieilles" voitures ou "youngtimers" ( entre 1960 et 2000 ) ne pourront plus circuler en ville qu'elles soient diesel ou essence .
Et pareil pour les gros véhicules militaires qui n'auraient pas eu le droit d'aller en ville sans cette Loi
D'où l'intérêt pour toutes vos "X01" de passer le plus rapidement possible en carte grise collection si vous voulez participer à des concentrations de voitures de collection dans les règles sans avoir quelques problèmes avec la police .

L'inconvénient est qu'on ne passe plus par la préfecture pour avoir cette carte grise collection , il faut maintenant passer par internet , et pas mal de papier et photos à fournir afin de pouvoir obtenir cette carte grise collection .
Il faut environ 6 mois de délai pour obtenir la nouvelle carte grise , et lorsque vous l'avez il vaut mieux conserver votre ancienne carte grise ( bien qu'elle ne soit plus valable )
Dans le cas où vous avez encore un ancien numéro genre "1234 AB 31" vous aurez un nouveau numéro d'immatriculation aux normes Européennes genre ( "AB-123-CD" + département 31 )

Cela se fait en 2 fois et avoir beaucoup de patience .

1 ) Prendre des photos 3/4 arrière et avant , de profil , et intérieur de la voiture , photocopie de la carte grise normale , photo du moteur , et de la plaque constructeur ( certaines de nos anciennes n'ont pas de plaques constructeur , dans ce cas là il faut en faire faire une par un garagiste carrossier si possible à partir de la carte grise normale pour le N° de série , poids à vide etc …. ) , attestation sur l' honneur comme quoi la voiture n'a pas été transformée . Ceci pour les principaux documents avec un chèque joint de 60 Euros et envoyer tout ça à la F.F.V.E. pour obtenir une attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation "Véhicule collection" .

2 ) Une fois cette attestation obtenue il faut envoyer cette attestation à la préfecture ( via internet ) attendre quelques mois et re payer de nouveau ( environ 50 Euros ) pour se faire envoyer la carte grise collection qui arrive chez vous directement en recommandé .

Un vrai parcours du combattant . Je l'ai fait pour la Traction qui est passée en collection ( donc plus de restriction de circulation ni de contrôle technique pour ma Traction )

Pour la B14 Torpédo de 1927 j'ai envoyé photos de la voiture et de la plaque constructeur + chèque et copie de la carte grise normale il y a 3 mois . J'attends toujours le retour pour avoir l'attestation de la F.F.V.E. , il faut 6 mois environ de délai et beaucoup de patience .

https://www.ffve.org/
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Pat44 a écrit:Je ne suis pas tout à fait de votre avis.
Pour avoir une carte grise collection,il faut avoir un contrôle technique même si véhicule d’avant 60.
Lors de la revente ,pour changement de propriétaire sur carte grise collection ,obligation d’un contrôle technique.

Non la 201 M Cabriolet que j'ai en avatar était en carte grise NORMALE lorsque je l'ai achetée . Je l'ai passée en collection lors de sa re immatriculation sans avoir eu besoin de fournir un contrôle technique .

Avant 1960 aucun besoin de fournir ce document uniquement dans le cas où vous décidez de la passer tout de suite en collection .

Mais je le répète délai très long ( environ 6 mois entre la F.F.V.E. et la préfecture ) et beaucoup de patience ( dans le cas où une photo est mal prise par exemple ) .

Mais vous pouvez toujours en attendant rouler un certain temps avec la carte grise de l'ancien propriétaire avec la mention "vendue le xx/xx/xxxx"

J'en suis au niveau, en attente de l'attestation de la F.F.V.E et si pas de souci dans 6 mois je l'ai

Oui sur le site on peut voir qu'ils sont entrain de traiter les demandes entre le 6/08/2018 et le 10/08/2018 ( mise à jour du 12/01/2019 )
Pour ma B14 de 1927 j'ai fait ma demande fin Novembre 2018 donc j'ai encore 3 mois à attendre minimum . Mais j'ai eu une première réponse comme quoi ils avaient tous les papiers qui étaient conformes ( c'est déjà ça )
https://www.ffve.org/

Mais après c'est pas fini LOL , il faut envoyer ce document avec une demande à la préfecture : Nouveau délai d'attente
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Mes 2 voitures sont en carte grise normal, la 301 de 1934 et la 203 de 1953.

Donc je passe le contrôle technique tous les 2 ans et pour la 301, je demande à la faire passer sur les rouleaux pour savoir si les freins à cables sont bien réglés.

Pour moi, le seul avantage pour la carte grise de collection est d'éviter de te faire mettre la voiture à la casse lors d'un accident.

A ce jour, j'en suis là, et le jour ou je ne pourrai plus rouler avec, à cause de la pollution je verrais à changer.

Il y a toutes les reflexions sur ce sujet,perso je suis de l'avis Alain 301. J'ai connu le carnet à souches qui n'a heureusement pas marché en France, c'était la copie de nos voisins espagnols du temps de Franco.
Faut rester en Carte gise normale le plus possible, on ne sait pas ce qui peut etre decidé par des politiques genre Hidalgo ou autres sans aucune connaissance techniques. ( cf la discussion sur le cote pollution du diesel!!!!)
J'ai tout en carte grise normale et j'y reste.
Jean-Luc

Oui il y a les pours et les contres .
Il fut un temps où il était plus avantageux de rester en carte normale , les collections ne pouvaient pas sortir du département , contrôle technique maintenu etc .
Ce n'est plus le cas maintenant . La F.F.V.E. encourage à passer en collection pour permettre justement à ces véhicules qui font partie du patrimoine de pouvoir rouler n'importe où ( notamment en centre ville ) : valable uniquement pour les véhicules militaires lourds et les voitures anciennes d'avant 1960 .

Malheureusement les véhicules entre 1960 et 2000 ne pourront plus circuler dans les centres villes ( ou même plus , pour encourager à les envoyer à la casse . Prime pour changer contre une électrique ou hybride ou essence éthanol etc. ) enfin ce n'est pas pour de suite , mais c'est prévu .

2ième avantage le C.T. n'est plus obligatoire avec une carte grise collection : pour moi qui en ai 4 : 4 X 70 Euros = 280 Euros tous les 2ans ça commençait à revenir cher surtout pour un contrôle qui durait en tout et pour tout 5 minutes , puisqu'elles ne passaient même pas sur les rouleaux .
Attention : juste un inconvénient , une fois en collection on ne peut plus revenir en arrière .
Joseph

Re: Contrôle technique et carte grise collection et vente
par alain301 Aujourd'hui à 8:50

Joseph31 a écrit:Oui il y a les pours et les contres .

Ce n'est plus le cas maintenant . La F.F.V.E. encourage à passer en collection pour permettre justement à ces véhicules qui font partie du patrimoine de pouvoir rouler n'importe où ( notamment en centre ville ) : valable uniquement pour les véhicules militaires lourds et les voitures anciennes d'avant 1960 .

Joseph

Mais à chaque fois c'est 60€ alors qu'avant c'était gratuit en passant par la Préfecture,


_________________
301 CR 3 paliers de 1934

Re: Contrôle technique et carte grise collection et vente
par ppf63 Aujourd'hui à 9:22

Joseph31 a écrit:
Malheureusement les véhicules entre 1960 et 2000 ne pourront plus circuler dans les centres villes

Aucune importance, il faut fuir les centres villes!! Nous avons tellement de belles routes en France, que vouloir faire le centre des villes en anciennes...il faut être ...tordu!!

_________________
Pascal


Peugeot 301D A6L de juin 1936

6 mois d'attente à la FFVE !!!

Demandéz l'attestation à l'aventure Peugeot c'est beaucoups plus rapide
Ensuite ,l'ANTS : moins de 10 jours

Merci pour l'info jean-Louis !

Après avoir longtemps hésité,je suis passé en CG collection
Mais pourquoi une date de visite en X1 (date de visite technique) ?
Pourquoi une visite 3 ans après ?

Jean Louis tu es un oiseau rare
Donc tu as une carte grise rare ( ou ratée)

Pour info,
J'ai fait le changement de carte grise pour la 201 de 1931, en carte grise normale sans contrôle technique, via ANTS.

Visiblement, l'incohérence est totale !... il y a donc un problème à résoudre impérativement et dès que possible. De quand date cette CGC ?

Alain 83440 a écrit:Pour info,
J'ai fait le changement de carte grise pour la 201 de 1931, en carte grise normale sans contrôle technique, via ANTS.

Bonjour Alain, est-ce que le numéro d'immatriculation du véhicule était connu dans ANTS?
En ce qui me concerne je dois changer la carte grise de ma 2cv de 1959 qui est au nom de mon père

Alain 83440 a écrit:Pour info,
J'ai fait le changement de carte grise pour la 201 de 1931, en carte grise normale sans contrôle technique, via ANTS.

Étais-tu en nouvelle immat ( Dans le SIV)

Je ne vois rien de choquant sur ce certificat de circulation, portant la mention "véhicule de collection" établi le 20/04/2021 par l'ANTS, et qui indique une date de contrôle technique.
L'ANTS rédige ce document dans le cadre général des véhicules de tourisme (C.T. élargi à tous les véhicule légers en 1992).
La dispense de CT s'applique si le véhicule est antérieur à 1960 est si la mention VH de collection est portée sur le certificat, ce qui est le cas ici.

DS201 a écrit:Visiblement, l'incohérence est totale !... il y a donc un problème à résoudre impérativement et dès que possible. De quand date cette CGC ?

Je suis bien d'accord avec toi
Elle date du 20 Avril 2021

Thiric a écrit:Je ne vois rien de choquant sur ce certificat de circulation, portant la mention "véhicule de collection" établi le 20/04/2021 par l'ANTS, et qui indique une date de contrôle technique.
L'ANTS rédige ce document dans le cadre général des véhicules de tourisme (C.T. élargi à tous les véhicule légers en 1992).
La dispense de CT s'applique si le véhicule est antérieur à 1960 est si la mention VH de collection est portée sur le certificat, ce qui est le cas ici.

Désolé Jean Louis,mais je suis surpris qu'une administration qui sait être si tatillonne et qui est la pour traquer la moindre dérive se permette d'inscrire une date qui n'a pas lieu d'être
Qui ne correspond à rien
Qui est contredite par la mention véhicule de collection quelques lignes plus bas
Et dont je ne dois pas tenir compte

Je suis bien d'accord que c'est dans le cadre général des VT mais ma remorque qui est dans ce même cadre porte en X1 la mention :Visite avant le

La question que l'on peut se poser : Est-ce la mention "véhicule de collection" ou "visite avant le..." qui doit faire foi et prévaut légalement et en cas de contrôle par la gendarmerie ou la police ?
Pour ma part, je pense, mais ce n'est que mon humble avis, que ce qui prime c'est "véhicule de collection", à plus forte raison pour un véhicule de 1926 de bientôt 100 ans !...
Quoi qu'il en soit, il y a incohérence et erreur manifeste et le plus sûr pour être tranquille serait de demander la correction à l'ANTS
A toi de jouer Jean-Louis, et bon courage pour cela (tiens nous informé, bien entendu)

Alain 83440 a écrit:Pour info,
J'ai fait le changement de carte grise pour la 201 de 1931, en carte grise normale sans contrôle technique, via ANTS.

!!!... sans contrôle technique !!!... alors là, je ne capte plus... ou alors le précédent contrôle datait de mois de 6 mois ?

Je suis dans le même cas pour la 201, sans contrôle technique (1931 également) et le transfert de CG de l'ancien propriétaire à mon nom m'a été refusé (c'était en 2019, donc pas si ancien que cela), et en plus j'étais passé par un mandataire... Par contre, je souhaitais la passer en CGC... Ceci explique sans doute cela !...

Pour vous tenir informé
Je ne sais pas dans quelle rubrique poster la suite
HUMOUR car car la suite ressemble à un mauvais calembour
??????? Peut être une rubrique à créer pour raconter les c..........s de l'administration
Nos modérateurs trancheront
Suite aux incohérences de ma toute nouvelle carte grise,j'ai fais cette réclamation à l'ANTS:


Précision de la demande : Bonjour
J'ai fait une demande de carte grise
collection pour un véhicule de 1925
immatriculé 8241 YP 25
J'ai bien reçu ma nouvelle carte grise avec
le n° FY 708 RW
Or en X1 il figure :Visite avant le
17/04/2024
A quoi cela correspond?
Ma voiture en carte grise collection étant
antérieure à 1960 ne devrait elle pas être
dispensée de contrôle technique ?
Avec mes remerciements anticipés

Et voila la réponse:
Bonjour,

Nous vous informons que votre je souhaite faire une autre demande n° 25998237 est passée à l'état "Analyse par le service instructeur".

Note
20/05/2021 12:3 AUTR
Autre motif - champ libre :
Bonjour,
Votre véhicule n'est plus soumis au CT, mais un agent a indiqué des dates de CT. Veuillez ne pas en prendre compte. La correction a été effectué.
Cordialement,
Le CERT a terminé le traitement de votre demande. Aucun paiement ne vous est demandé. Vous pouvez télécharger le(s) récépissé(s) de(s) opération(s) réalisée(s) et document(s) généré(s).

Et le message suivant,c'est la case paiement!!

Donc tu as une nouvelle carte grise si tu l'achètes !!!..
Tu vois c'est simple mais coûteux

J'ai trouvé
J'ai enfin trouvé la case paiement
Ils me réclament 0€
Il me reste plus qu'a faire un virement de zero euros

Ne te plains pas, tu aurais pu avoir à payer!!

Il est vrai que le site ANTS est très simple de compréhension
 

C'est vrai que quand tu as tout compris,c'est presque facile
Mais avant de tout comprendre,il faut être patient

Pour certains la solution de facilité, c'est de passer par un professionnel
C'est ce que j'ai fais pour la 201
J'avais préparé tous les papiers ,signé les mandats et quelques jours plus tard il m'a rappelé pour me dire qu'il n'y arrivait pas ......
D'où mon recours à l'ANTS

et je voudrais pas faire peur , mais l'ANTS est un monde géré principalement par des robots , un système avec ses défaillances avérées et le plus triste c'est qu'ils veulent faire la même chose avec la caisse de retraite , aîe !!

Vive l'administration française... et les joueurs d'accordéon

Ce n'est certainement pas la bonne rubrique pour poster ça,mais je n'ai pas trouvé mieux

Merci Jean Louis , un rappel nécessaire
Acheter une voiture sans carte grise devient du sport voir le parcours du combattant

tout ça me fait bien peur .