Bonne nouvelle concernant la ZFE de la Métropole du Grand Paris

par **Admin Association** Sam 23 Jan 2021 - 22:33

Message du Président de la FFVE reçu le 23/01/2021:

Chers amis adhérents,

Comme vous le savez, l’enjeu majeur pour notre Fédération, en cette période troublée, est avant tout d’assurer l’avenir de nos véhicules de collection dans la jungle des menaces règlementaires.

J’ai le plaisir de vous communiquer une excellente nouvelle, qui fera, nous l’espérons tâche d’huile : Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris qui regroupe 79 communes, vient de m’écrire pour me confirmer que les véhicules de collection seront exonérés des restrictions de circulation dans sa ZFE. C’est un premier grand pas que nous venons de franchir, dans une zone plus que symbolique !

Les contacts que j’ai eus avec toutes les autres métropoles concernées sont encourageants.

Dans le même temps, 150 parlementaires, députés et sénateurs, ont déposé, sur notre suggestion, une proposition de loi parlementaire, la même dans les deux Assemblées ce qui est très rare, pour instaurer en France un régime analogue à celui qui fonctionne parfaitement depuis 12 ans en Allemagne : exonération des restrictions de circulation dans les ZFE (il y en a 60 en Allemagne), et vignette de pare-brise gratuite pour les véhicules exonérés.

Nous avons besoin du soutien de chacun de vous pour convaincre les élus dont vous êtes proches de la justesse de notre cause : nos véhicules ont tous été produits avant les normes CritAir .Ne pas prévoir de dérogation pour eux, revient à interdire leur circulation et même leur présence dans les ZFE. Or les interdire n’aurait aucun effet mesurable sur l’amélioration de la qualité de l’air : ils ne représentent que 0,5% du parc, roulent en moyenne 15 fois moins que les autres, et émettent très peu de micro particules. Mais en revanche l’effet serait désastreux sur la conservation du précieux patrimoine qu’ils constituent, fruit d’une histoire industrielle plus que centenaire, sur les 20 000 emplois qu’ils font vivre et sur les manifestations qu’ils animent.

Bien amicalement,

Jean-Louis Blanc
Président de la FFVE

par **Pat44** Sam 23 Jan 2021 - 23:02

Dans ce message, il est question de véhicules de collection cela implique t’il que le véhicule soit en carte grise collection ou qu’il ai plus de 30 ans?

par **ppf63** Dim 24 Jan 2021 - 8:24

Je pense qu'il faut être en carte grise de collection. C'est la seule carte grise que reconnait la FFVE.
C'est son fond de commerce!

par **Patrick6906** Dim 24 Jan 2021 - 9:01

Oui je confirme. Un véhicule de collection doit posséder un certificat d’immatriculation de collection.
Donc, il faut passer par les cases FFVE, puis ANTS afin d’obtenir ce certificat.
Toutefois, le certificat d’immatriculation classique reste valable, mais pas d’accès aux zones ZFE, qui pour l’instant sont au nombre de 3 ( Paris, Lyon, Grenoble)
Patrick

par **Vonin Jean Louis** Dim 24 Jan 2021 - 9:24

Pat44 a écrit:Dans ce message, il est question de véhicules de collection cela implique t’il que le véhicule soit en carte grise collection ou qu’il ai plus de 30 ans?

Je crois que la réponse est la :
https://youtu.be/OBi6VQRIBeI

par **alain301** Dim 24 Jan 2021 - 9:45

Passer sa voiture en CGC pour pouvoir circuler dans les ZFE est une chose, mais au moment de revendre la voiture c'est 6,5% de taxes du prix de celle-ci qui nous tombe dessus, sauf si on la possède depuis 22ans, ou vendu au prix inférieur de 5000€.

Mais j'ai une question,
la carte grise fait foi pour la date d'acquisition, mais quand on la mets en CGC, quelle date est prise en compte pour la revente ?
La date de l'acquisition avec la CGN ou avec la date de la CGC, car ça change tous.
Merci

par **Admin Association** Dim 24 Jan 2021 - 10:34

La "carte grise", devenue "certificat d'immatriculation" depuis 2009, mentionne la date de 1ere immatriculation et la date d'établissement du document ou de sa modification.
Il ne mentionne aucunement celle d'achat par le réel propriétaire du véhicule.

Le certificat d'immatriculation est un titre de police et non un tire de propriété :
Le certificat d'immatriculation est un titre de police et non un titre de propriété. ... « Par arrêté du 17/04/1991, “La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale, ou jouissant de la personnalité morale), ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété.
Voir par exemple ICI

Lors de la revente, il appartiendra au propriétaire depuis plus de 22 ans -s'il veut échapper à la taxe-, d'établir par tout moyen en son pouvoir, la date d'achat .

par **dom25** Dim 24 Jan 2021 - 10:41

Pour info

Revente et taxation de la plus-value.

Un particulier n'est en principe pas taxé lorsqu'il vend un véhicule (à moins que cela ne s'apparente pour lui à un commerce).

Toutefois, dans le cas d'un véhicule de collection, les transactions rentrent dans le champ des opérations liées aux oeuvres d'art et objets de collection.

Les plus-values réalisées sont taxables, sauf pour les ventes inférieures à 5.000 euros et les ventes à un musée.

Le vendeur peut alors choisir entre deux options fiscales :

- acquitter la taxe forfaitaire sur les objets précieux de 6 % + 0.5% de CRDS sur la base du montant de la cession (éxonération si montant inférieur à 5000 €) ;

- opter pour le régime général de taxation sur les plus-values : dans ce cas il faut être en mesure de prouver le prix initial d'acquisition et le prix de cession ; le taux d'imposition est de 36.2% (taux 19% + 17.2% de prélèvements sociaux) sur la base du montant de la plus-value, avec une exonération totale si le véhicule a été possédé depuis plus de 22 ans ; un abattement de 5% par année de détention est appliqué au delà de la deuxième année ; à noter que les frais d'acquisition, de restauration ou remise en état du véhicule doivent être ajoutés au prix réel d'acquisition.

Exemple :
Automobile de collection, acquise 25 000 €, conservée 10 ans et revendue 40 000 € ; 5000 € de restauration

Option taxe objets précieux : 6.5% x 40 000 € = 2 600 €
Option taxe plus-value : 36.2% x ([url=tel:40 000 - 25 000 - 5000]40 000 - 25 000 - 5000[/url])x (abattement 40%) = 2172 €

par **ppf63** Dim 24 Jan 2021 - 12:13

Merci Dom pour ce bel exemple!

par **Vonin Jean Louis** Dim 24 Jan 2021 - 17:59

Merci Dom . Avec des exemples,je comprends mieux
Et si le prix d'achat + le prix de la restauration est supérieur au prix de vente ? ( facile avec une voiture populaire ) ??

par **ppf63** Dim 24 Jan 2021 - 18:37

Vonin Jean Louis a écrit:Merci Dom . Avec des exemples,je comprends mieux
Et si le prix d'achat + le prix de la restauration est supérieur au prix de vente ? ( facile avec une voiture populaire ) ??

Dans ce cas le trésor public te rembourse la différence.

Roulerire

par **alain301** Dim 24 Jan 2021 - 19:30

Vonin Jean Louis a écrit:Merci Dom . Avec des exemples,je comprends mieux
Et si le prix d'achat + le prix de la restauration est supérieur au prix de vente ? ( facile avec une voiture populaire ) ??

ppf63 a écrit:
Dans ce cas le trésor public te rembourse la différence.

Chouettte on va gagner des sous Roulerire

par **zimi** Mer 27 Jan 2021 - 1:56

J'avais jamais entendu parlé d'une telle chose!
Qui paye, l'acheteur ou le vendeur? Qui réclame et comment?

par **DS201** Sam 13 Fév 2021 - 18:50

Et si on en fait donation à ses enfants ?... car pour ma part, je n'en vendrai très certainement aucune !...

par **Alain 83440** Sam 13 Fév 2021 - 20:20

Pareil, ma première voiture de collection, c'est une traction avant que j'ai acheté en 1993, j'avais 25 ans, je l'ai toujours, depuis j'en ai d'autres, que je ne viendrais pas non plus...

par **Hervé59** Jeu 4 Mar 2021 - 9:15

Pour info, ça bouge pas mal en ce moment dans les clubs car beaucoup d'adhérents se posent la question sur l'intérêt de continuer à cotiser à la FFVE qui ne défend que les véhicules de collection en carte grise collection.
En clair et en résumé la FFVE considère qu'un véhicule est de collection que s'il est en CGC.
Les voitures en carte grise normale ne sont que des voitures d'occasion...
Une autre association a été créée (VALVE) et est en train de faire des démarches auprès de nos élus pour faire reconnaître les voitures de plus de 30 ans comme voitures de collection qu'elles soient en CGN ou CGC.
A la traction universelle, par exemple, plus de 60 % des voitures sont en CGN et la majorité ne souhaitent pas changer de type de carte grise. Il y a débat car même la TU préconise de passer en CGC...
Maintenant, personnellement pour mes 4 voitures 2 sont en CGN et 2 en CGC. La traction par exemple est en CGN mais je suis toujours en retard pour le contrôle technique, j'ai déjà été contrôlé (par curiosité) par la police et jamais verbalisé. J'ai même un doute qu'ils connaissent bien la différence entre une voiture de collection en CGC et l'autre en CGN... alors je pense bien rouler en ZFE aussi avec ma Traction en CGN comme un grand délinquant Very Happy

par **Poulalion** Jeu 4 Mar 2021 - 9:43

Hervé59 a écrit: La traction par exemple est en CGN mais je suis toujours en retard pour le contrôle technique, j'ai déjà été contrôlé (par curiosité) par la police et jamais verbalisé. J'ai même un doute qu'ils connaissent bien la différence entre une voiture de collection en CGC et l'autre en CGN... alors je pense bien rouler en ZFE aussi avec ma Traction en CGN comme un grand délinquant

Tu as bien fait de nous en parler
J’ai préparé un petit mail pour la gendarmerie de Mérignies (avec copie de ton message comme preuve de ta culpabilité)

attirAttent

Tu as encore la possibilité de faire des économies en m’envoyant un petit cheque de la moitié du montant de l’amende.
Je te laisse un petit moment pour réfléchir Siffle.

par **Hervé59** Jeu 4 Mar 2021 - 9:58

Attention Etienne, il y en a qui ont eu des problèmes fin 45 Oldman1

Moi aussi je vais tenir un petit cahier moque

par **Patrick6906** Jeu 4 Mar 2021 - 10:03

Tout cela devrait se régler à table autour d’un aligot... VinRouge

Patrick

par **Patrick6906** Jeu 4 Mar 2021 - 10:05

Ou d’une carbonade flamande...

par **2Gx** Ven 5 Mar 2021 - 9:29

Coup de gueule du matin:
Je roule, à fond, en CGN et refuse d'être traité comme un sous automobiliste.
Avec les + values, taxes forfaitaires TIPP, CT, PV, et prélévement sociaux, arretons de nous éssorer nous sommes champion du monde des prélévements. En revanche coté état des routes cela ne s'améliore pas...
De toute façon roulant quotidiennement en RP il n'y a aucun controle, les bleus ont d'autre chats à fouéter.
Tout ce cirque me fait marrer quand on voit le nombre de poids lourds non taxés sur les routes même en transit sur le périph, quelle indignitude.

par **Tassin Alain** Ven 5 Mar 2021 - 10:31

Et oui !
Comme a pu me confier un certain (...) ''haut personnage '' rencontré tout dernièrement ==>
Haut ? Certes ! ==> MAIS TOTALEMENT Honnête dans sa confidence --

Oldman1

*** Ainsi va le Monde ... & malheureusement pas toujours affraid

dans le bon Sens ...
Georges ==> tu as tout juste ==> L'En .... clume >>> c'est nous tous ! enclume

par **Patrick6906** Ven 12 Mar 2021 - 7:46

http://newsletter.autoactu.com/tl-104097531-569533-f3a711

Pour info.
Patrick

par **2Gx** Ven 12 Mar 2021 - 10:06

Allons y une vignette de plus ! mon pare brise est déjà bien rempli
Le syndrome français, légiférer et taxer...

par **dom25** Mar 1 Juin 2021 - 20:01

pour info
vous devez avoir de la FFVE

ACTUALITÉ ZFE
Arrêté de la Ville de Paris

Chers amis,

L’arrêté instaurant une zone à faibles émissions mobilité à Paris est paru le 28 mai 2021.
A compter du 1er juin 2021 et pour une durée de trois ans, les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés sont interdits de circulation du lundi au vendredi de 8h à 20h.

Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection », ainsi qu’aux véhicules de plus de trente ans utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle à caractère touristique.

La FFVE s’est fortement mobilisée depuis un an afin d’obtenir ce type de dérogation de la part des onze métropoles concernées par les ZFEm. Elle se félicite de ce premier succès, qui est hautement symbolique car il concerne la capitale et qui, espérons-le, en appellera d’autres.
Restons tous mobilisés !

Bien amicalement,

par **Pierre59** Mar 1 Juin 2021 - 21:10

Bonne nouvelle.

par **alain301** Mar 1 Juin 2021 - 21:52

Le problème, la FFVE travaille pour son portefeuille, les voitures de plus de 30 ans en CGN, ce n'est pas son soucis.
Elle a bien joué sa carte avec l'état en ayant le monopole pour obtenir les CGC.

Pour rappel, c'était gratuit avant.

par **Patrick6906** Mar 1 Juin 2021 - 22:36

Oui, c’est vrai Alain, tu as raison.
Quoi qu’il en soit, nous n’avons pas le choix…
Patrick

par **Babycid** Mer 2 Juin 2021 - 8:27

Moi je laisse Paris aux parisiens! j'y poserai pas mes roues!
Je suis entièrement d'accord avec Alain 301.
Jean-Luc

par **2Gx** Mer 2 Juin 2021 - 16:52

Babycid a écrit:Moi je laisse Paris aux parisiens! j'y poserai pas mes roues!
Je suis entièrement d'accord avec Alain 301.
Jean-Luc

Attention Paris est un cluster, le virus de la vignette s'étendra hélas inexorablement au motif qu'il faut mourir en bonne santé

par **buga** Jeu 17 Juin 2021 - 16:02

bon..en tant que belge je vois que la situation française n'est pas facile avec ces ZDFE POUET POUET TAGADA...
et "collection" ou pas..
alors,sans méchanceté aucune,permettez-moi d'en rire,pour une fois,quoique je comprends fort bien vos inquiètudes en l'avenir.
parce que l'on dit généralement chez nous,que la belgique,pour un mini-pays,est très compliquée..
et c'est vrai..
mais on n'a pas la carte "collection" qui interdit le demi-tour en carte normale..et leurs contraintes bizarroïdes et différentes...

mais vous allez pouvoir vous marrer:

les lois concernant ce qu'on appelle les "old-timer" chez nous,sont différentes en flandre,à bruxelles,et en wallonie..

majoritairement elles sont assez semblables,

mais en flandre,une caisse de 50 ans doit passer encore au contrôle technique tous les deux,trois ou 5 ans je ne sais plus,pareil mais différent à bruxelles,tandis que nous,en wallonie,
(ceux qui causent à peu près comme les français mais avec une frite dans chaque joue)
on est pour le moment privilégiés..
une caisse de 50 ans passe un seul contrôle technique pour l'immatriculation,puis on est tranquille..

ça vous fait pas marrer???

attend,attend,c'est pas fini..

pour les zones de faible émission,on ne sait pas grand chose,ça change tout le temps..

-avec mon berlingo de 1998 immatriculé "normalement"je ne PEUX PAS aller à bruxelles,où j'ai une vieille amie,sinon j'ai un procès de 350 euros..

-avec ma 201 je ne PEUX PAS prendre l'autoroute pour aller à Bruxelles,
donc par routes normales venant d'ardennes,je dois attendre d'avoir construit ma caravane parce que je ne suis pas prêt d'arriver..

-par contre,ma dyane,que j'immatriculerai bientôt comme old-timer quand elle aura 50 ans,vers fin août/septembre,elle peut prendre l'autoroute,et je peux circuler dans bruxelles..

et donc c'est toujours pas fini..
d'autres villes sont en "lez".
mais je n'en connais pas les modalités..
vous pensez bien que je m'interresserai à toput cela quand ma dyane de 50 ans sera immatriculée en old-timer,la seule chose pour avoir la paix en belgique..
50 ans et assez de vitesse pour prendre une autoroute..

"on n'est pas dans la meeeeerdeee"..

par **Patrick6906** Mer 16 Fév 2022 - 7:47

Bonne nouvelle !

ZFE : la FFVE obtient la garantie d’une dérogation pour les véhicules de collection
La FFVE a obtenu l’assurance du Gouvernement que les véhicules de collection pourront circuler dans les ZFE à titre dérogatoire. Une vignette du type Crit’Air est à l’étude pour les identifier.

Patrick

par **Pierre59** Mer 16 Fév 2022 - 8:17

Merci Patrick pour l'info, lors de l'assemblée générale, le sujet avait été évoqué.

par **JPS201** Mer 16 Fév 2022 - 8:43

C'est effectivement une très bonne nouvelle, qui laisse espérer que le principe soit aussi validé pour les autres ZFE . Merci Patrick

par **dom25** Mer 16 Fév 2022 - 9:47

Merci Patrick pour ce retour de validation

par **doudou201** Mer 16 Fév 2022 - 10:26

Merci Patrick pour l'info, maintenant il faut attendre la vignette certainement aprés les élections et un peu plus.

par **Thiric** Mer 16 Fév 2022 - 19:42

Quatre métropoles ont déjà accordé la dérogation:
Sur demande du Premier ministre, le ministre chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari a donc invité par courrier les présidents des agglomérations concernées à mettre en place une dérogation spéciale pour les véhicules bénéficiant d’un certificat d’immatriculation collection. Attention, cela veut dire que le véhicule doit avoir plus de 30 ans et une carte grise collection spécifique.
Le ministre a affirmé : « Nos véhicules de collection constituent un patrimoine inestimable, industriel et technique, économique, social, culturel aussi […]. Ce patrimoine nous devons le protéger, nous nous y sommes engagés […]. J’ai contacté les collectivités pour leur demander de garantir que les véhicules de collection puissent circuler en particulier dans les ZFE-m. »

Quatre métropoles ont déjà accordé cette dérogation dans leur ZFE : Paris, Rouen, Reims et Nice. La FFVE a annoncé que les discussions étaient en bonne voie dans d’autres agglomérations comme le Grand Paris, Strasbourg, Toulouse et Lyon.

Une vignette spécifique pour les reconnaître
Les véhicules de collection auront également droit à une vignette spécifique afin de faciliter l’application de la mesure. En effet, des contrôles automatisés sont prévus dans ces zones à partir de 2023, notamment à Paris. Il faut donc pouvoir repérer facilement les différentes dérogations, ce qui sera permis par cette vignette pour véhicules de collection.

par **doudou201** Mer 16 Fév 2022 - 19:57

Grand merci pour l'info

par **BRIGITTE25** Jeu 17 Fév 2022 - 8:28

Message de Jean-Louis Blanc, Président de la FFVE

L’assemblée générale de la F.F.V.E. s’est tenue en visioconférence le samedi 5 février dernier..
Sujets de la séance
https://we.tl/t-IpGKv86ON5

Vidéo de M. Jean-Baptiste Djebbari,
Ministre délégué chargé des transports, concernant les ZFE-m

https://www.youtube.com/watch?v=4Lt4N-EMsH4

par **Patrick6906** Jeu 17 Fév 2022 - 9:10

https://www.largus.fr/actualite-automobile/zfe-le-sort-des-voitures-de-collection-fixe-en-juin-10605391.html

Patrick

par Contenu sponsorisé